« Loi Influenceurs » : plus de transparence sur les réseaux sociaux 

Dans notre société de plus en plus connectée, les influenceurs jouent un rôle prépondérant en façonnant les tendances, les opinions et les décisions des consommateurs. 

Cependant, cette attraction grandissante soulève des préoccupations quant à la transparence, à la responsabilité et à la protection des utilisateurs des réseaux sociaux. 

Pour faire face à ces enjeux, une proposition intitulée « loi Influenceurs » a été élaborée et vise à encadrer le secteur. 

Pour tout savoir sur cette réglementation, lisez la suite.

Présentation de la proposition de la « loi Influenceurs »

La proposition de loi « Influenceurs » a été élaborée en réponse aux préoccupations croissantes liées au secteur de l’influence sur les réseaux sociaux. Son objectif principal est de mettre en place des réglementations plus strictes afin de promouvoir la transparence, renforcer la responsabilité et protéger les utilisateurs. Elle comprend les éléments suivants :

⚖️ Définition précise des influenceurs

La proposition commence par présenter clairement ce qu’est un influenceur. Cette définition vise à inclure toutes les personnes qui exercent une influence significative sur les réseaux sociaux, que ce soit par le biais de leur notoriété, de leur expertise ou de leur capacité à mobiliser une audience importante.

⚖️ Obligations de transparence accrues

Cette loi met l’accent sur la transparence des publications des influenceurs. Ces derniers seront tenus de divulguer de manière explicite les contenus sponsorisés et les partenariats commerciaux. Cette obligation de transparence permettra aux utilisateurs de faire la distinction entre les publications à caractère publicitaire et les contenus authentiques. Il s’agit d’éviter toute confusion ou tromperie pour les consommateurs qui se basent sur les recommandations des influenceurs.

⚖️ Sanctions en cas de non-respect des obligations

Le décret prévoit des sanctions en cas de non-respect des obligations imposées. Elles peuvent prendre la forme de pénalités financières allant  jusqu’à 300 000 euros d’amende si les contenus ne sont pas conformes. Dans les cas les plus graves, une peine de prison pourra être prononcée. L’objectif est de dissuader les pratiques abusives et d’inciter les influenceurs à respecter les règles établies.

⚖️ Responsabilité des influenceurs

Elle vise également à renforcer la responsabilité des influenceurs vis-à-vis des internautes. Ils seront tenus de respecter les normes éthiques et légales, notamment en matière de vie privée, de santé et de sécurité. Cela signifie qu’ils devront prendre des mesures pour garantir que leurs contenus n’ont pas d’effets négatifs sur les utilisateurs et qu’ils fournissent des informations fiables et responsables.

Quelles sont les interdictions prévues par la loi « influenceurs » ?

Dans le domaine de la publicité, certaines restrictions ont été mises en place concernant la chirurgie esthétique, la médecine esthétique, ainsi que certains produits et services financiers liés aux cryptomonnaies.

Les sénateurs ont ainsi interdit la promotion de diverses pratiques, telles que : 

• Les actes médicaux ou traitements potentiellement dangereux
• L’abstention thérapeutique et la vente en ligne de sachets de nicotine qui cible particulièrement les adolescents. 
• Les abonnements proposant des conseils ou des pronostics sportifs sont désormais proscrits.

Par ailleurs, les influenceurs se voient interdire d’interagir ou de se mettre en scène avec des animaux sauvages non domestiques comme les oursons ou des lionceaux. Cette mesure vise à prévenir les risques liés à la manipulation et à la maltraitance animale.

Les députés, de leur côté, ont restreint la publicité sur les jeux d’argent et de hasard aux plateformes qui peuvent techniquement exclure les mineurs de leur audience.

D’autres mesures ont été prises pour encadrer la publicité. Les promotions relatives aux formations professionnelles devront désormais fournir certaines informations telles que l’organisme à l’origine de la publicité et les modalités de financement. 

Dans le souci de protéger la santé mentale des plus jeunes, les photos ou vidéos modifiées à l’aide de filtres devront dorénavant être accompagnées de la mention « Images retouchées« . Les sénateurs ont également ajouté que les visages ou silhouettes générés par intelligence artificielle devront comporter la mention « images virtuelles« .

Face aux abus constatés dans la pratique du dropshipping, tels que la vente de produits de piètre qualité ou contrefaits, ainsi que l’absence de livraison, les députés ont mis en place de nouvelles obligations pour assurer une meilleure protection des consommateurs.

Enfin, une sensibilisation des jeunes est prévue pour les informer sur la manipulation commerciale et les risques d’escroquerie en ligne.

Impacts sur les plateformes sociales

La proposition de loi « Influenceurs » aura des impacts significatifs sur les plateformes sociales, qui seront tenues de prendre des mesures pour se conformer aux nouvelles réglementations et garantir un environnement plus transparent et sécurisé pour leurs utilisateurs.

Renforcement des politiques internes 

Les réseaux sociaux devront renforcer leurs politiques internes pour s’aligner sur les exigences de la loi « Influenceurs ». 

Elles auront l’obligation de mettre en place des mécanismes pour vérifier la transparence des publications, en s’assurant que les contenus sponsorisés sont clairement identifiés et que les partenariats commerciaux sont divulgués de manière adéquate. 

Les plateformes devront également établir des directives claires sur les pratiques abusives et les contenus préjudiciables, en travaillant à leur prévention et à leur suppression rapide.

Collaboration avec les influenceurs

Une collaboration étroite devra également être mise en place pour faciliter la mise en œuvre des réglementations. 

Elles fourniront notamment des directives claires sur les exigences de transparence, d’authenticité et de respect des normes éthiques et légales. 

Pour ce faire, les applications auront la possibilité de mettre en œuvre des outils et des fonctionnalités spécifiques pour aider les influenceurs à se conformer aux obligations, comme des balises ou des étiquettes permettant d’indiquer les contenus sponsorisés.

Renforcement des mécanismes de signalement

Les mécanismes de signalement devront être renforcés pour permettre aux utilisateurs de signaler les contenus problématiques, tels que les pratiques abusives, la désinformation ou les contenus préjudiciables. 

Elles devront traiter ces signalements de manière rapide et efficace, en prenant des mesures appropriées, telles que la suppression des contenus non conformes ou la prise de sanctions contre les influenceurs en infraction.

Adaptation des algorithmes de recommandation

Les plateformes pourraient être amenées à adapter leurs algorithmes de recommandation pour promouvoir des contenus plus authentiques, transparents et fiables. 

Cela pourrait impliquer une réduction de la visibilité des contenus publicitaires ou une priorisation des contenus provenant d’influenceurs respectant les obligations de la loi. 

Les applications devront travailler à l’équilibre entre les intérêts commerciaux et la protection des internautes, afin de favoriser une expérience utilisateur positive.

Si la proposition de loi « Influenceurs » a été saluée par de nombreux acteurs, elle a également suscité de nombreuses réactions et a alimenté des débats animés au sein de la société. 

Et vous, que pensez-vous de cette loi ? Vraie bonne idée ou limite trop grande de la liberté d’expression et commerciale ? 🤔 Partagez vos réflexions en commentaires.  

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Barbara Seigne , 30 mai 2023