Mentions légales de Metricool

Le site Web fait la promotion et facilite l’achat en ligne d’un outil de gestion des réseaux sociaux et de la publicité en ligne pour Web et mobiles. Ses fonctionnalités les plus importantes sont les métriques d’évolution, la planification des réseaux sociaux, les rapports automatiques de performance et la possibilité de créer des campagnes publicitaires à partir de la plateforme (ci-après, Metricool).

 

  1. Propriétaire de Metricool : le propriétaire de Metricool est la société commerciale METRICOOL SOFTWARE, S.L., sise C/ Téllez, nº 12, Entreplanta H, 28007, Madrid- España, titulaire du NIF nº B87527115 (TVA : ESB87527115) et dûment inscrite au Registre du commerce de Madrid au Tome 34.491, Feuillet 123, Section 8, Page M-620.321. Ci-après, METRICOOL SOFTWARE.

METRICOOL SOFTWARE est joignable directement et effectivement à l’adresse mail : [email protected].  

 

  1. Service freemium: les services de Metricool sont proposés sous la formule freemium, qui consiste à offrir des services basiques gratuits, tandis que d’autres services plus avancés ou spéciaux sont soumis au versement d’une contrepartie monétaire, conformément aux dispositions des Conditions d’achat de Metricool.

 

  1. Exactitude des données fournies : l’utilisateur (entendu dans les présentes conditions comme toute personne physique ou morale désireuse de contracter les services de Metricool) est le seul responsable de la mise à jour, de l’exhaustivité, de l’exactitude et de la véracité des données fournies.

METRICOOL SOFTWARE décline toute responsabilité quant au non-respect des obligations concernant les données fournies par l’utilisateur.

 

  1. Utilisation de Metricool :

4.1. Langue : le contenu du site Web peut être proposé en espagnol, anglais et français.

4.2. Usage approprié de Metricool : l’utilisateur s’engage à tout moment à faire un usage approprié des ressources que METRICOOL SOFTWARE met à sa disposition, conformément aux dispositions des présentes et en respectant à tout moment la morale, l’ordre public, les bonnes mœurs et la législation en vigueur, sans causer de dommages aux systèmes physiques et logiques de METRICOOL SOFTWARE ou de tiers, en s’abstenant d’utiliser ces ressources pour se livrer à des activités illicites, contraires à la bonne foi ou à l’ordre public, pour propager dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages.

L’utilisateur utilisera Metricool sous sa seule responsabilité pour les finalités prévues et à travers les fonctionnalités mises à sa disposition. Toute autre utilisation de Metricool donnera le droit à METRICOOL SOFTWARE d’exclure l’utilisateur de l’utilisation de la plateforme, voire d’annuler son compte utilisateur.

L’utilisation de techniques de screen scraping, web scraping ou toute autre technique de programmation ou d’une quelconque autre nature permettant d’extraire des informations ou des données hébergées, stockées ou accessibles sur Metricool sans l’autorisation expresse et écrite de METRICOOL SOFTWARE est expressément interdite.

4.3. Participation de l’utilisateur : dans le cas où la participation de l’utilisateur sur Metricool serait permise à travers la publication de commentaires ou la génération de contenus, il est absolument interdit de diffuser des contenus ou de la propagande à caractère illégal, raciste, xénophobe, d’apologie du terrorisme, contre les droits humains, ou qui incitent à la haine, portent atteinte à la dignité de la personne, ou sont diffamatoires, calomnieux ou contraires à l’ordre ou la sécurité publique.

METRICOOL SOFTWARE se réserve le droit de supprimer tout commentaire et/ou contenu qui ne respecterait pas ce qui précède ou qui ne serait pas apte à être publié sur la Plateforme.

 Dans tous les cas, METRICOOL SOFTWARE ne sera pas responsable des opinions exprimées ou des contenus publiés par les utilisateurs à travers les forums, chats, blogs ou autres outils de participation qui pourraient être créés, sauf dans les cas expressément prévus par la réglementation applicable.

 

  1. Interruptions dans le fonctionnement de Metricool : METRICOOL SOFTWARE ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès à Metricool. Toutefois, dès que de tels incidents seront portés à sa connaissance, METRICOOL SOFTWARE s’engage à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour le rétablir ou le réparer, sauf lorsque des raisons indépendantes de la volonté de METRICOOL SOFTWARE empêchent ou compliquent leur réalisation.

 

  1. Exonération de responsabilité : sauf stipulation contraire des présentes conditions ou de la législation applicable, et exclusivement dans la mesure nécessaire, METRICOOL SOFTWARE n’est responsable que des dommages directs subis par l’utilisateur et uniquement lorsque ceux-ci ont été causés par une cause imputable au fonctionnement de la plateforme Metricool.

METRICOOL SOFTWARE décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit :

– Pour les problèmes découlant de l’impossibilité d’accès ou des problèmes inhérents à la connectivité Internet ou aux réseaux électriques lorsque ceux-ci sont dus à des raisons indépendantes de sa volonté ou à des raisons qui n’auraient pas pu être prévues par les parties ou lorsque, bien que prévisibles, METRICOOL SOFTWARE a déployé tous les efforts raisonnables pour les éviter, ou qui sont qualifiées de causes fortuites ou de cas de force majeure.

– Pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant être causés aux systèmes physiques (matériel) et logiques (logiciels) de l’utilisateur ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison de la présence d’un virus dans l’appareil de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement ou de l’utilisation d’une version obsolète de son navigateur.

– Pour l’absence de véracité, d’exactitude et/ou de validité des données fournies par l’utilisateur. METRICOOL SOFTWARE n’est pas tenu de surveiller ces données et/ou informations avant, pendant ou après leur stockage sur Metricool.

– Pour les actions ou omissions directement imputables à l’utilisateur ou à des tiers dépendant directement de l’utilisateur.

– Pour le fait que le service ne réponde pas aux attentes de l’utilisateur ou ne s’adapte pas à ses besoins, pour les pertes et les bénéfices engendrés par l’activité de l’utilisateur, car il incombe à ce dernier de juger de l’utilité de Metricool avant de l’utiliser.

– Pour le manquement aux obligations incombant à l’utilisateur.

 

  1. Propriété intellectuelle et industrielle : tous les éléments et/ou contenus publiés par Metricool ont été créés par METRICOOL SOFTWARE ou celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation pour pouvoir les utiliser.

Par conséquent, tous ces éléments et/ou contenus (tels que : images, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, applications nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, etc.), ainsi que leurs droits d’exploitation, sont la propriété exclusive de METRICOOL SOFTWARE.

La reproduction, la distribution, la communication publique – y compris la mise à disposition – et la transformation de tout ou partie du contenu de Metricool, sous quelque format que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de METRICOOL SOFTWARE, sont strictement interdites.

Toute action interdite susmentionnée portera atteinte aux droits exclusifs de propriété intellectuelle ou industrielle revenant à METRICOOL SOFTWARE. Par conséquent, l’utilisateur est tenu de respecter ces droits, en s’abstenant également de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages appartenant à METRICOOL SOFTWARE.

METRICOOL SOFTWARE offre la possibilité de signaler tout type d’atteinte aux droits par n’importe quel utilisateur ou tiers, pour quelque raison que ce soit, en communiquant cette information par mail à l’adresse susmentionnée.

 

  1. Politique de liens :

8.1. Liens provenant d’autres sites Web : tout lien provenant de la page Web d’un autre site Internet pointant vers l’une des pages web de METRICOOL SOFTWARE devra respecter les conditions ci-dessous :

– La reproduction totale ou partielle des services ou contenus du site Web n’est pas autorisée, de même que l’établissement de liens profonds, de liens IMG ou d’images ou de cadres avec le site web, sans autorisation écrite expresse préalable.

– Toute déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le site Web, les services ou contenus de ce dernier, sont interdites. À l’exception des signes faisant partie du lien, la page Web sur laquelle le lien est placé ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à METRICOOL SOFTWARE, sauf autorisation expresse de ce dernier.

– L’insertion du lien n’entraîne en aucun cas l’existence d’une quelconque relation entre METRICOOL SOFTWARE et le propriétaire du site Web ou du portail d’où il provient, ni la connaissance et l’acceptation par METRICOOL SOFTWARE des services et contenus proposés sur ce site Web ou ce portail.

– METRICOOL SOFTWARE n’est pas responsable des contenus ou des services mis à la disposition du public sur le site Web ou portail d’où provient l’hyperlien, ni des informations et déclarations qui y figurent.

8.2. Liens vers d’autres sites Web : le site Web de METRICOOL SOFTWARE peut mettre à disposition de l’utilisateur des liens vers d’autres sites Web gérés et contrôlés par des tiers, avec pour seule fonction de faciliter la recherche d’informations, de contenus et de services sur Internet aux utilisateurs, sans qu’en aucun cas il puisse être considéré que METRICOOL SOFTWARE commercialise, dirige, contrôle ou s’approprie les contenus, services, informations et déclarations disponibles sur ces sites Web.

METRICOOL SOFTWARE se dégage de toute responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, pour les contenus, informations, communications, opinions ou services liés à partir des sites Web non gérés par METRICOOL SOFTWARE et qui sont accessibles via son site Web, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments sur ces sites susceptibles d’endommager le système informatique (hardware et software), les documents ou fichiers de l’utilisateur, en déclinant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur à ce titre.

  1. Non-respect. Droit d’exclusion : le non-respect des présentes conditions d’utilisation sera passible de poursuites, de même que toute utilisation abusive du site Web, et METRICOOL SOFTWARE pourra engager toutes les actions en son pouvoir pour défendre ses intérêts légitimes.

METRICOOL SOFTWARE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à Metricool, sans préavis, à sa propre requête ou celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d’utilisation de Metricool, tout en se gardant le droit d’informer les autorités compétentes de tout comportement illicite de l’utilisateur.

 

  1. Protection des données personnelles : METRICOOL SOFTWARE s’engage à respecter la législation espagnole sur la protection des données personnelles, et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi 41/2002 du 14 novembre.

METRICOOL SOFTWARE met à la disposition des utilisateurs sa politique de confidentialité qui contient toutes les informations relatives au traitement de leurs données, dont :

– Coordonnées du responsable de traitement.

– Données traitées.

– Finalité et base juridique du traitement.

– Les droits dont disposent tout utilisateur et la procédure pour les exercer.

 

  1. Modification des présentes conditions : METRICOOL SOFTWARE peut modifier à tout moment les présentes conditions, en les publiant telles qu’elles apparaissent sur le site Web. Ces conditions resteront en vigueur tant qu’elles seront affichées sur le site Web et seront valides jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par de nouvelles conditions dûment publiées.

 

  1. Droit applicable : les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit espagnol, bien que ce choix n’empêche pas les utilisateurs de demander la protection qui leur est accordée par les dispositions impératives de la loi de leur résidence habituelle s’il possède le statut de consommateur ou d’utilisateur.

 

Mis à jour le 5 janvier 2021

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