Conditions générales de Metricool
Préliminaire : aux fins des présentes Conditions Générales, les expressions suivantes, telles qu’elles sont rédigées, ont la signification suivante.
Metricool : outil destiné aux professionnels et aux entreprises, pour la gestion des comptes et des campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux, dans un but lié à leur activité commerciale, à leur entreprise, à leur commerce ou à leur profession, avec accès, selon le Plan souscrit, à différentes fonctionnalités et/ou services via le site web https://app.metricool.com/ et/ou l’application Metricool pour iOS ou Android.
METRICOOL SOFTWARE : la société propriétaire de Metricool, dont les coordonnées complètes figurent ci-dessous.
Client : professionnel ou entreprise ( Community Managers, Social Media Managers, agences de publicité ou de marketing digital, etc. ) qui gère des comptes de tiers ou ses propres comptes sur les réseaux sociaux en utilisant Metricool, dans un but lié à son activité commerciale, son entreprise, son commerce ou sa profession.
Utilisateur final (uniquement dans le cadre des Plans Custom d’Intégration ou White Label) : l’utilisateur final ou le client du Client, qui gère des comptes des tiers ou ses propres comptes sur les réseaux sociaux à l’aide de Metricool à partir de la fonctionnalité Intégration de la plateforme du Client ou White Label.
Marque : ensemble de tous les réseaux sociaux associés, comprenant un site web ou un blog, ainsi que les comptes sur les réseaux sociaux pouvant être connectés à Metricool, appartenant au Client ou à toute personne physique ou morale ayant recours aux services du Client pour la gestion de ses comptes de réseaux sociaux via Metricool.
Complément : service supplémentaire payant que le Client peut souscrire en complément d’un Plan payant afin d’étendre ou de débloquer certaines fonctionnalités de Metricool (Complément X, Complément Analyse avancée et Complément Flows), dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales.
Domaine appartenant au Client : domaine ou sous-domaine appartenant au Client par l’intermédiaire duquel celui-ci ou les utilisateurs finaux auxquels il donne accès accèdent à Metricool. Il est entendu que sont exclus de cette catégorie les sous-domaines de Metricool attribués par défaut (du type *.ext.metricool.com), dont le trafic est acheminé directement vers l’infrastructure de Metricool sur Amazon Web Services.
1. L’identification des parties
Le prestataire des services Metricool est la société METRICOOL SOFTWARE, S.L., dont le siège social est sis c/ Téllez, nº 12, Entreplanta H, 28007, Madrid- Espagne, immatriculée sous le numéro d’identification fiscale: B87527115 (TVA : ESB87527115), dûment inscrite au registre du commerce de Madrid au tome 34.491, folio 123, section 8, feuille M-620.321, ci-après, « METRICOOL SOFTWARE ».
Le Client peut contacter METRICOOL SOFTWARE de manière directe et effective à l’adresse électronique suivante : [email protected].
Tout utilisateur qui souscrit aux services de Metricool acquiert la qualité de Client pour les Marques qu’il gère au moyen de Metricool (ci-après le « Client »). En acceptant les présentes conditions générales, le Client reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises , être majeur et avoir la capacité de s’y engager, en son nom et pour son compte ou au nom et pour le compte de toute personne physique ou morale légalement constituée avec la volonté de contracter avec Metricool dans un but lié à une activité commerciale, d’entreprise, de commerce ou de profession..
Certains aspects du service peuvent être soumis à des conditions particulières qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévaudront sur les présentes conditions générales.
2. Objet
Les services de Metricool sont proposés sur une formule freemium, avec un service de base gratuit, tandis que d’autres services plus avancés ou spéciaux sont payants.
Les services inclus dans les Plans Free et payants sont énumérés sur le site https://metricool.com/fr/nos-tarifs/.
Une description des services Metricool auxquels le Client aura accès, s’ils sont inclus dans le Plan souscrit, figure ci-dessous.
2.1. Service de Réseaux sociaux
Le service Service de Réseaux sociaux de Metricool permet au Client, selon le Plan souscrit de :
– Gérer un certain nombre de Marques.
– Se connecter à un certain nombre de sites web / blogs.
–Se connecter avec un certain nombre de profils de la/des Marque(s) sur les réseaux sociaux disponibles sur Metricool, conformément aux présentes conditions générales (Facebook, Instagram, Threads, X, Pinterest, TikTok, YouTube, Twitch, LinkedIn et Bluesky).
La connexion aux comptes LinkedIn et X n’est disponible que dans le cadre des plans payants, et la connexion des comptes X est soumise à l’achat supplémentaire du Complément X pour chaque compte.
– Connecter un certain nombre de comptes Google Business Profile.
– Connecter un certain nombre de comptes aux services publicitaires Facebook Ads, Google Ads, TikTok Ads.
– Intégrer l’outil Google Data Studio (Looker Studio), au moyen du Connecteur Data Studio (uniquement dans le cadre des plans Advanced et Custom).
Le Plan Free comprend la gestion d’une Marque et d’un site web/blog. Le Plan Starter permet de souscrire la gestion de 5 ou 10 Marques et web/blogs. Le Plan Advanced permet de gérer 15, 25 ou 50 Marques et web/blogs et le Plan Custom permet de gérer plus de 50 Marques et web/blogs. La souscription au Plan Custom ne peut pas être réalisée directement via le site web sans avoir préalablement contacté METRICOOL SOFTWARE .
2.2. Service de Planification
Le service de Planification de Metricool permet au Client d’utiliser les fonctionnalités suivantes:
Planification: permet d’établir un calendrier de publication pour le nombre de profils de la/des Marque(s) avec le nombre de publications par mois prévu par le Plan souscrit (limité dans le Plan Free et illimité dans les Plans payants, sous réserve de la Politique de Bon Usage).
Aucune publication ne peut être programmée sur X sans souscription au Complément X pour chaque compte X.
Si le Client souscrit un Plan comprenant un nombre illimité de publications par mois, le caractère illimité des publications est conditionné au respect de la Politique de bon usage pour la programmation sur les réseaux sociaux (ci-après, la Politique de Bon Usage), ainsi qu’au respect des politiques ou règles internes anti-SPAM ou similaires propres à chaque plateforme ou réseau social connecté à Metricool. METRICOOL SOFTWARE ne pourra être tenue responsable des limitations imposées par une plateforme ou un réseau social en matière de publications en raison du non-respect de ces politiques et/ou règles.
Pour se conformer à la politique de bon usage, le Client doit :
– éviter la publication répétée de contenus identiques susceptibles d’être considérés comme du SPAM ;
– s’abstenir de publier des contenus à caractère sexuel explicite ou des contenus, messages ou éléments de propagande à caractère illicite (par exemple, des contenus racistes ou xénophobes, des contenus faisant l’apologie du terrorisme, portant atteinte aux droits de l’homme, incitant à la haine, portant atteinte à la dignité de la personne, offensants, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ou à la sécurité, ainsi que toute promotion de produits ou de services effectuée en violation des règles publicitaires applicables, notamment dans les secteurs des jeux d’argent et de l’alcool, etc.)
METRICOOL SOFTWARE a mis en place des mécanismes préventifs afin d’assurer que le Client respecte la Politique de Bon Usage. À cet égard, un seuil d’activité de base de 600 messages par Marque et par mois a été fixé. En cas de dépassement de ce seuil d’activité de base, METRICOOL SOFTWARE procédera à un vérification manuelle à fin de déterminer si la Politique de Bon Usage a été enfreinte.
S’il apparaît qu’aucune violation de la Politique de Bon Usage n’a été commise, le seuil d’activité de base sera relevé et un seuil d’activité personnalisé sera établi, sur la base duquel le respect de la Politique de bon Usage sera vérifié au cours des mois suivants.
Si, en revanche, une violation de la Politique de Bon Usage est constatée, METRICOOL SOFTWARE sera en droit de suspendre les publications pour le mois en cours sans que le seuil d’activité correspondant soit relevé.
Pendant la durée du contrôle manuel, le Client ne pourra effectuer aucune publication.
Lorsque le Client utilise Metricool pour téléverser des vidéos sur YouTube via l’interface de téléversement, il garantit que le contenu ainsi téléversé est conforme aux conditions d’utilisation de YouTube (y compris aux Règles de la communauté YouTube) disponibles à l’adresse https://www.youtube.com/t/terms. Le Client veille en outre à ne pas porter atteinte aux droits d’auteur ni à la vie privée de tiers.
Meilleur moment : estimation des meilleurs moments pour publier sur Instagram, Facebook TikTok, YouTube et LinkedIn. Également disponible dans X avec le Complément X pour chaque compte X.
Système de validation : permet au Client de gérer l’approbation des contenus par ses propres clients avant leur publication par Metricool. Uniquement disponible dans les Plans Advanced ou Custom.
Listes automatiques : permettent d’automatiser la programmation des publications des comptes que le Client gère manuellement, en téléversant un fichier CSV ou en joignant un flux RSS (en renseignant l’URL du flux RSS de tout site web) dans les conditions autorisées par chaque réseau social.
Publication automatique : les contenus programmés dans Metricool seront automatiquement publiés sur les réseaux sociaux selon les modalités définies par le Client, sous réserve que cela soit autorisé par le réseau social concerné.
Flows : fonctionnalité d’automatisation permettant au Client de configurer des réponses automatiques à certaines interactions de tiers avec les comptes de réseaux sociaux de la/des Marque(s) (par exemple, l’envoi d’un message direct à toute personne qui commente un mot-clé sous une publication), sur les réseaux sociaux et avec les modèles disponibles à tout moment. Son utilisation est subordonnée à la souscription du Complément Flows conformément à la section 2.13.
Calendriers sociaux : permettent d’afficher dans le planificateur des dates importantes (journées commémoratives, fêtes et autres dates sélectionnées par Metricool), ainsi que d’importer des calendriers externes au moyen d’un lien public au format iCal, comme aide à la planification des contenus.
Duplication de publications entre Marques : permet de réutiliser une même publication dans plusieurs Marques gérées par le Client. Disponible exclusivement dans les Plans payants.
Bibliothèque de contenus : cette fonctionnalité, disponible exclusivement pour les plans payants, permet au Client d’enregistrer des publications afin de les réutiliser ultérieurement ou de créer des modèles de contenu, dans la limite établie pour le Plan correspondant.
Banque d’images et de vidéos : accès à la banque d’images libres de droits Pexels que le Client peut utiliser exclusivement dans le cadre des publications réalisées à l’aide de Metricool.
Édition d’images et de vidéos : outil d’édition d’images et de vidéos.
Musique dans les vidéos programmées : permet d’ajouter de la musique aux vidéos programmées via Metricool, sur les réseaux sociaux qui le permettent.
Moteur de recherche de hashtags : fonctionnalité exclusivement disponible dans les plans payants et uniquement pour Instagram et TikTok, permettant au Client de trouver les hashtags les plus pertinents en lien avec ses publications.
Programmation de PDF : fonctionnalité disponible exclusivement dans les Plans payants et uniquement sur LinkedIn, permettant de planifier la publication d’un document au format PDF.
Programmation de sondages : permet de programmer des sondages sur les réseaux sociaux qui le permettent. Disponible exclusivement dans les Plans payants.
Feed RSS : permet de prévisualiser le contenu programmé dans le flux du réseau social concerné.
Mise en avant de posts : fonctionnalité disponible uniquement sur Facebook, permettant d’ajouter de la publicité dans un post publié sur Facebook.
Assistant IA pour les réseaux sociaux : outil d’aide à la création de contenus fondé sur l’intelligence artificielle (IA), dans la limite d’un certain nombre de crédits par Marque et par mois, selon le plan souscrit. 1 crédit équivaut à environ 600 mots, en tenant compte à la fois de l’input (prompt) et de l’output (la réponse générée par le système d’IA).
Générateur de texte alternatif par l’IA : outil qui génère automatiquement du texte alternatif (texte Alt) pour les images. Illimité dans les plans Advanced et Custom ; disponible via des crédits IA dans les plans Free et Starter.
Programmation récurrente : permet de créer, à partir d’une même publication, plusieurs publications au contenu identique dans une ou plusieurs Marques, en fixant automatiquement leurs dates et heures, soit au moyen de champs structurés, soit au moyen d’instructions en langage naturel traitées par l’IA. Disponible exclusivement dans les Plans Advanced et Custom, sans consommation de crédits IA.
2.3. Service d’analyse
Avec le service Analytics de Metricool, le Client a accès aux fonctionnalités suivantes :
Stockage des métriques : stockage, pendant une durée déterminée selon le Plan souscrit, des métriques relatives à la/aux Marque(s) gérée(s). Lorsque un nouveau compte d’un réseau social est connecté à Metricool par le Client, les données que ce réseau social concerné met à disposition par l’intermédiaire de son API sont récupérées à compter de la date de connexion et, dans certains cas, au titre des deux mois précédents.
Metricool n’affiche aucune de métriques obsolètes. On entend par métrique obsolète toute information que l’API d’un réseau social cesse de fournir à Metricool.
Analyse des stories et reels : disponible exclusivement pour Instagram et Facebook.
Analyse des concurrents sur Facebook, Instagram, Twitch et Bluesky : permet d’analyser un nombre déterminé de concurrents selon le plan souscrit.
Analyse des concurrents sur YouTube : disponible uniquement dans les plans payants, pour l’analyse d’un nombre déterminé de concurrents selon le plan souscrit.
Analyse des concurrents sur X : sous réserve de souscription du Complément X pour chaque compte X et dans la limite d’un nombre déterminé de concurrents, seules certaines données pertinentes du profil pertinentes sont disponibles (abonnements, followers et tweets et l’évolution des followers).
Twitter/X Analytics : permet d’obtenir des données relatives à l’activité sur X. Cette fonctionnalité, disponible uniquement dans les plans payants, est subordonnée à la souscription du Complément X pour chaque compte X et peut, selon le plan souscrit, être proposée dans un version Réduite ou Complète.
La fonctionnalité Réduite s’applique au Plan Starter et n’inclut pas : les meilleures heures de publication sur X dans le planificateur, le graphique des tweets, les interactions, le type de tweet, les tweets des concurrents, la liste des posts des concurrents ou les détails des posts des concurrents.
Analyse en temps réel des sites web/blogs : permet d’obtenir en temps réel des données provenant des sites web/blogs connectés par le Client à Metricool (nombre de visiteurs du site web connecté, URLs visitées, évolution de l’activité du site web au cours des 30 dernières minutes, provenance géographique des visiteurs du site web, sources de trafic en temps réel et pour l’ensemble de la journée au cours de laquelle la requête est effectuée).
Analyse des hashtags sur Instagram : permet d’obtenir des informations sur les hashtags utilisés par le Client dans les publications qu’il réalise sur Instagram .
Analyses avancées : analyse approfondie de la performance des publications de la/des Marque(s) sur une période de 15 ou 30 jours, selon le cas. Les Plans Advanced et Custom incluent une période de 15 jours ; dans le Plan Starter, elle n’est disponible qu’en souscrivant le Complément Analyse avancée, qui porte la période à 30 jours dans tout Plan payant, conformément à la section 2.12.
2.4. Service des Rapports
Disponible uniquement dans les plans payants. Avec les services des Rapports de Metricool, le Client peut accéder, selon le plan souscrit, aux services de reporting de Metricool :
Rapports : génération de rapports portant sur l’ensemble des analyses des comptes de la/des Marque(s) gérée(s) ainsi que, le cas échéant, sur les données de performance de Facebook Ads et de Google Ads.
Téléchargement des rapports : permet de télécharger les rapports dans les formats disponibles à tout moment (tels que PDF ou PPT).
Envoi automatique des rapports : envoi automatique, avec une périodicité mensuelle, des rapports configurés par le Client. Disponible exclusivement dans les Plans payants.
Gestionnaire de téléchargements : outil permettant de gérer les rapports générés et d’y accéder. Disponible exclusivement dans les Plans payants.
Modèles personnalisables : utilisation de modèles personnalisables pour générer des rapports disponible uniquement dans les plans Advanced et Custom.
Connecteur Data Studio : permet de créer des rapports avancés à l’aide de l’outil Google Data Studio (Looker Studio), disponible uniquement dans les plans Advanced et Custom.
Metricool Studio : outil de reporting fondé sur l’Intelligence Artificielle (IA) permettant au Client de générer des vues d’analyse, avec des graphiques, des tableaux et des conclusions générées par l’IA, à partir des données des comptes de la/des Marque(s) connectés à Metricool, ainsi que des vues de calendrier pour la planification des contenus. Disponible dans les Plans payants avec les limites prévues pour chaque Plan ; l’accès complet est subordonné à la souscription du Complément Analyse avancée conformément à la section 2.12.
Dashboards de campagnes : outil permettant au Client de regrouper des publications organiques et des campagnes publicitaires d’une Marque au sein d’une campagne marketing déterminée et d’analyser leur performance conjointe dans un rapport unique, comprenant des conclusions générées par l’IA. Disponible dans les Plans payants avec les limites prévues pour chaque Plan ; l’accès complet est subordonné à la souscription du Complément Analyse avancée conformément à la section 2.12.
Les vues de Metricool Studio et les Dashboards de campagnes peuvent être partagés au moyen d’un lien public en lecture seule, accessible sans compte Metricool. Le Client est seul responsable du choix des personnes avec lesquelles il partage ces liens et du contenu affiché par leur intermédiaire, y compris, le cas échéant, des données à caractère personnel qu’ils contiennent. METRICOOL SOFTWARE ne saurait être tenue responsable de l’accès par des tiers auxquels le Client a communiqué le lien.
2.5. Service Inbox et gestion des messages
Avec le service Inbox et gestion des messages de Metricool, le Client peut modérer sur les comptes de la/des Marque(s) qu’il gère :
Facebook: les commentaires et les messages privés ;
Instagram : les commentaires et les messages privés (boîte de réception principale) ;
TikTok : les commentaires (uniquement disponibles pour les comptes professionnels) ;
X (Twitter) : les messages privés (sous réserve de la souscription du Complément X pour chaque compte X) ;
LinkedIn : les commentaires (uniquement disponible pour les pages d’entreprise et dans les Plans payants) ;
Google Business Profile : les avis ;
YouTube : les commentaires sur les vidéos longues et courtes.
2.6. Service SmartLinks
Disponible uniquement dans les plans payants.
Avec le service SmartLinks de Metricool, le Client pourra créer un nombre illimité de liens donnant accès à une « mini landing » comportant des informations et des liens sortants vers les pages choisis par le Client avec des statistiques, une apparence personnalisée, 6 modèles premium, des sections, ainsi que la possibilité de téléverser une image principale ainsi qu’un nombre illimité d’images, d’icônes et de boutons, et d’intégrer un flux YouTube.
2.7. Service Équipe et Intégrations
Avec le service Équipe et intégrations de Metricool, le Client pourra utiliser, selon le plan souscrit, les fonctionnalités suivantes :
Accès API : disponible exclusivement dans les plans Advanced et Custom. Il s’agit de la possibilité pour le Client d’intégrer les fonctionnalités de Metricool dans sa propre plateforme sans les fonctionnalités White Label.
Membres d’Équipe : disponible exclusivement dans les Plans Advanced et Custom. Cette fonctionnalité permet au Client d’accorder à des tiers des autorisations d’accès à la/aux Marque(s) qu’il gère via Metricool en leur assignant un rôle de Client, Créateur de contenu, Analyste, Éditeur ou Administrateur, avec les autorisations que Metricool accorde par défaut à chaque rôle ou en personnalisant ces autorisations, via la section Gestion des utilisateurs du Menu du Client.
L’accès aux paramètres du compte Metricool est réservé au Client ayant souscrit au plan Metricool.
Le Client est responsable de l’utilisation de Metricool par les tiers auxquels il accorde des autorisations d’accès à la/aux Marque(s) qu’il gère par l’intermédiaire de Metricool.
Lorsque un tiers est invité par le Client en qualité de Membre de l’équipe, il reçoit un e-mail de Metricool identifiant le Client qui invite à accéder au compte de ce dernier. Le Membre de l’équipe invité doit impérativement créer un compte gratuit dans Metricool, en acceptant les présentes Conditions générales, afin de pouvoir bénéficier autorisations qui lui sont accordées par le Client.
Metricool MCP (anciennement MetriLAB AI) : permet de connecter le compte Metricool à des clients d’IA compatibles avec le Model Context Protocol (MCP) afin de consulter et de gérer les données de Metricool en langage naturel. Disponible dans tous les Plans, y compris le Plan Free, dans les limites du Plan souscrit ; des limitations supplémentaires peuvent s’appliquer dans les Plans Free et Starter.
Canva Add-on : possibilité d’intégrer l’outil de conception Canva à Metricool afin de concevoir dans Canva et, depuis cette plateforme, programmer dans Metricool. Disponible exclusivement dans les Plans payants.
Intégration Zapier: possibilité d’intégrer le logiciel Zapier à Metricool, outil permettant de connecter des applications et des services web. Cette intégration est disponible uniquement dans plans Advanced et Custom.
Intégration d’autres plateformes et services : Metricool permet au Client de connecter son compte à des plateformes et services tiers, tels que Make.com (uniquement dans les Plans Advanced et Custom), Google Drive (uniquement dans les Plans payants), Adobe Express, WordPress, Shopify, Joomla, Google Tag Manager, Wix, Squarespace et SitioSimple, afin de faciliter la planification, la publication, l’analyse et l’automatisation des contenus.
L’accès à ces plateformes et services tiers, leur fonctionnement ainsi que leur maintenance relèvent exclusivement de leurs titulaires et opérateurs respectifs. METRICOOL SOFTWARE ne garantit donc ni la continuité, ni la disponibilité, ni le bon fonctionnement de ces plateformes et/ou services. En conséquence, le maintien de ces intégrations est expressément subordonné au fait que les titulaires de chaque plateforme conservent les autorisations et permissions nécessaires à l’interopérabilité avec METRICOOL SOFTWARE. METRICOOL SOFTWARE ne pourra être tenue responsable si ces autorisations ou permissions sont révoquées, modifiées ou suspendues par des tiers.
L’utilisation de plateformes et services tiers peut supposer que le Client accepte les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité applicables à chacune de ces plateformes. Il appartient au Client de prendre connaissance de ces conditions et de s’y conformer, sous sa seule responsabilité.
2.8. Intégration de Metricool et Metricool Marque Blanche
2.8.1. Conditions applicables aux deux solutions
L’intégration avec Metricool et Metricool Marque Blanche est disponible uniquement dans le plan Custom (le Client devant opter pour l’une ou l’autre de ces solutions techniques, celles-ci ne pouvant pas être utilisées simultanément) et, dans les deux cas, le Client pourra retirer la marque Metricool de l’environnement logiciel de METRICOOL SOFTWARE.
Toutefois, dans les deux cas également, lors de la connexion à Metricool des comptes de réseaux sociaux, des Marques, chaque réseau social demandera les autorisations correspondantes au profit de METRICOOL SOFTWARE (gestions des annonces, accès aux annonces et aux statistiques, gestion du compte, accès au profil et aux publications effectuées, gestions de commentaires, accès aux messages directs, aux statistiques, création et gestion de contenus, etc.), afin de permettre à celle-ci d’accéder à différentes fonctionnalités, selon le réseau social concerné, en vue de fournir le services souscrit. Il pourra donc apparaître, au moment de la connexion des comptes des Marques, que le service est fourni par l’intermédiaire de Metricool.
Lorsque le Client utilise un Domaine appartenant au Client, le trafic dirigé vers ce domaine sera acheminé par le réseau de Cloudflare, Inc., fournisseur de services de réseau de diffusion de contenus et de sécurité établi aux États-Unis. Cela implique un transfert international de l’adresse IP des personnes qui accèdent à Metricool par l’intermédiaire du Domaine appartenant au Client, fondé sur la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), dans les conditions prévues à la section 16.2.6. Il appartient au Client d’en informer ses Utilisateurs finaux et les autres personnes qui accèdent à Metricool par l’intermédiaire de ce domaine.
Dans les deux cas, à savoir l’Intégration avec Metricool et Metricool Marque Blanche, METRICOOL SOFTWARE appliquera les tarifs convenus avec le Client, lesquels resteront applicables tant que le Client fera un « Usage Standard » de l’API de Metricool en termes d’« Appels ». Les parties conviennent que l’« Usage Standard » de l’API s’entend d’un maximum de 500 « Appels » par mois et par Marque. À cet effet, on entend par « Appel » toute requête adressée au serveur de Metricool via l’API, au moyen de ses identifiants correspondants, afin d’exécuter une action (PUT, POST, DELETE) ou d’obtenir un résultat (GET). En d’autres termes, un « Appel » correspond à l’exécution d’une URL de l’API.
En cas de dépassement de l’« Usage Standard », METRICOOL SOFTWARE, pourra majorer les tarifs convenus, après présentation d’un devis.
Les fonctionnalités suivantes de Metricool sont réservées au Client et ne sont pas accessibles à ses Utilisateurs finaux :
- Intégration de Google Data Studio (Looker Studio) ;
- Connecteur Data Studio : pour la création de rapports avancés à l’aide de l’outil Google Data Studio (Looker Studio) ;
- Accès à l’API et/ou fonctionnalité Marque Blanche ;
- Membres d’équipe ;
- Metricool MCP ;
- Intégration Zapier.
2.8.2. Conditions spécifiques applicables à l’intégration avec Metricool
L’Intégration avec Metricool permet au Client d’intégrer les fonctionnalités de Metricool dans sa propre application (ci-après la « Plateforme du Client »).
La licence accordée par METRICOOL SOFTWARE au Client au titre de l’Intégration avec Metricool autorise l’intégration du logiciel Metricool dans la Plateforme du Client, telle que spécifiée par ce dernier, pour un usage par le Client et/ou par ses propres clients agissant en qualité d’Utilisateurs finaux, conjointement avec les autres fonctionnalités disponibles sur la Plateforme, lesquelles pourront constituer, selon le cas, un « module de gestion des réseaux sociaux » ou tout autre module similaire.
L’intégration du logiciel Metricool dans la Plateforme du Client sera réalisée exclusivement :
- via une API (Application Programming Interface) ;
- au moyen de la technique de l’iFrame ;
- dans la Plateforme du Client spécifiée par ce dernier.
Le Client sera responsable de réaliser ladite intégration en utilisant les instructions et les informations techniques fournies par METRICOOL SOFTWARE et préalablement convenues avec le Client.
METRICOOL SOFTWARE ne sera en aucun cas responsable d’un retard dans l’intégration de Metricool dans la Plateforme du Client, sauf dans la mesure où elle ne fournirait pas les instructions et les informations techniques susvisées.
Le Client sera seul responsable de vérifier, préalablement à la souscription, que l’API de Metricool est compatible avec sa Plateforme.
Les Utilisateurs finaux auxquels le Client fournira un accès à Metricool pourront utiliser tout ou partie des fonctionnalités disponibles, selon ce que le Client demandera pour chacun de ses Utilisateurs finaux, et toujours dans les paramètres indiqués dans les T&C.
Chaque Utilisateur final pourra accéder à Metricool par l’intermédiaire de la Plateforme du Client, d’une manière permettant le chargement et l’exécution de ses fonctionnalités conformément au contrat conclu avec le Client.
Sans préjudice de ce qui précède, le Client gérera les Utilisateurs finaux auxquels il donnera accès aux Marques gérées au moyen de l’Intégration, conformément aux conditions convenues avec ses Utilisateurs finaux, en garantissant à METRICOOL SOFTWARE qu’il pourra attribuer à chaque Marque autant d’utilisateurs qu’il jugera approprié.
La licence d’utilisation accordée par METRICOOL SOFTWARE au Client, conformément aux dispositions du présent document, est non exclusive et incessible et autorise le Client d’intégrer Metricool dans la Plateforme du Client pour son utilisation par ce dernier et par les Utilisateur finaux du Client. Metricool sera proposée comme une fonctionnalité supplémentaire de la Plateforme. Le Client ne procédera à aucune autre forme de distribution publique de Metricool que celle prévue dans les dispositions des présents T&C ou convenue d’un commun accord écrit entre les Parties.
La licence d’utilisation accordée par METRICOOL SOFTWARE au Client est limitée et ne permet en aucun cas au Client d’utiliser Metricool :
- à des fins contraires à sa propre nature et à sa finalité ; et/ou
- pour effectuer des traductions, des adaptations, des arrangements ou tout autre type de transformation de Metricool, y compris la correction d’erreurs ; et/ou
- pour réaliser des versions successives de Metricool ou d’autres logiciels dérivées de celui-ci ; et /ou
- pour obtenir des copies de Metricool ; et/ou
- pour commercialiser Metricool d’une manière différente de celle prévue dans les présents T&C.
2.8.3. Conditions spécifiques applicables à Metricool Marque Blanche
La licence accordée par METRICOOL SOFTWARE au Client au titre de Metricool Marque Blanche permettra au Client de donner à ses Utilisateurs finaux l’accès à la gestion des profils connectés à Metricool par le Client et/ou par ses Utilisateurs finaux.
Le Client pourra inviter tout Utilisateur final à accéder à la gestion des Marques connectées à Metricool au moyen des fonctionnalités de Metricool. L’Utilisateur final du Client recevra un courriel et, une fois son compte activé, aura accès aux Marques correspondantes.
Le Client sera responsable de vérifier l’identification de chaque Utilisateur final et de lui accorder l’autorisation et l’accès à Metricool, conformément aux dispositions du présent document.
2.9. Complément X
Pour pouvoir connecter un compte X sur Metricool, il est indispensable de souscrire un Complément X (ou X Add-On) et de payer le prix correspondant pour chaque Complément X souscrit.
La souscription d’un Complément X n’est possible que pour les Clients qui ayant souscrit un plan payant Metricool.
Il convient de souscrire autant de Compléments X que de comptes X que l’on souhaite connecter, dans la limite du nombre maximal de Marques autorisé par le plan payant souscrit.
L’utilisation de Flows sur des comptes X requiert, outre le Complément X, la souscription du Complément Flows conformément à la section 2.13.
2.10. Service Hashtag Tracker
Le service Hashtag Tracker n’est pas inclus dans le prix des Plans Metricool.
Le service Instagram Hashtag Tracker peut être souscrit si le Client a déjà souscrit l’un des plans Metricool.
Le service X Hashtag Tracker ne peut être souscrit que si le Client dispose d’un plan payant et a souscrit le Complément X.
Dans tous les cas, le Client doit payer le prix unitaire supplémentaire fixé pour chaque jour d’utilisation du service.
Le service Hashtag Tracker de Metricool permet au Client de surveiller l’activité du Hashtag choisi sur X et/ou Instagram.
Toutes les sessions de surveillance sont limitées à 100 000 posts sur X et à 10 000 posts sur Instagram. Si le Client a besoin de surveiller des sessions plus actives, il peut contacter METRICOOL SOFTWARE afin de mettre en place un plan personnalisé.
2.11. Services d’IA
2.11.1. Objet
Metricool propose des fonctionnalités d’IA générative destinées à aider à la création et à l’optimisation de contenus sur les réseaux sociaux, notamment AI Social Media Assistant, AI Alt Text Generator, la génération de conclusions dans Metricool Studio et les Dashboards de campagnes, ainsi que Metricool MCP (connexion avec des clients d’IA externes), comme indiqué dans les présents T&C et dans les Sections 2.2, 2.4 et 2.7 (y compris le système de crédits d’IA : 1 crédit ≈ ~600 mots, calculés en comptabilisant l’entrée et de la sortie).
Les fonctionnalités d’IA de Metricool génèrent uniquement du texte (par exemple : suggestions de textes pour les publications, CTA, hashtags et texte alternatif).
2.11.2. Fournisseurs d’IA
Metricool peut faire appel à des fournisseurs d’IA tiers et peut les remplacer à tout moment.
Metricool n’exige aucun droit d’entraînement sur les entrées/sorties du Client et met en place les engagements contractuels nécessaires, ou obtient de tels engagements, afin que ces fournisseurs n’utilisent pas le contenu du Client pour entraîner leurs modèles.
2.11.3. Définitions
« Input(s) » désigne les textes, instructions, paramètres et, le cas échéant, les métadonnées ou ressources saisis par le Client dans les fonctionnalités d’IA de Metricool.
« Output(s) » désigne le contenu généré par l’IA à partir des Inputs.
« Contenu du Client » inclut les Inputs, les Outputs ainsi que tout autre contenu ou donnée traité par le Client via Metricool.
2.11.4. Titularité et licence
La titularité des Outputs appartient au Client, sans préjudice des droits des tiers et des politiques des plateformes.
Le Client concède à Metricool une licence limitée, non exclusive et libre de redevances pour héberger, traiter, transmettre et afficher les Inputs et les Outputs, uniquement aux fins de fournir les services souscrits et pendant la durée de ceux-ci.
2.11.5. Usage autorisé, révision humaine et exactitude
Le Client reconnaît que les systèmes d’IA peuvent produire des résultats inexacts, obsolètes, incomplets ou biaisés, et qu’il doit, par conséquent, vérifier l’ensemble des Outputs avant tout usage externe, demeurant en dernier ressort responsable du contenu publié.
Ces obligations de révision humaine s’alignent sur les lignes directives internes relatives à l’usage autorisé d’IA (par exemple, rédaction/reformulation avec validation humaine).
2.11.6. Restrictions relatives au contenu et aux données
a) Le Client n’introduira pas de données à caractère personnel à moins de disposer d’une base juridique valable et de respecter la réglementation applicable : il n’introduira pas de catégories particulières de données (art. 9 du RGPD), ni de données hautement sensibles, ni de secrets d’affaires/confidentiels de tiers.
b) Les Services d’IA ne doivent pas être utilisés pour prendre des décisions automatisées à haute risque affectant des personnes physiques (par exemple, des décisions de sélection/recrutement), ni pour générer ou diffuser un contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contrefaisant, conformément à la Clause 6.6 (Usage acceptable).
c) Le Client déclare disposer des droits nécessaires sur les Inputs et que l’exploitation des Outputs ne porte pas atteinte aux droits de tiers (y compris aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image), et assume la responsabilité de leur utilisation.
2.11.7. Données personnelles et traitement des données
Les fonctionnalités d’IA de Metricool ne sont pas conçues pour traiter des données à caractère personnel. Toutefois, des données à caractère personnel peuvent être traitées lorsque le Client les introduit en utilisant ces outils ou lorsqu’elles figurent dans les publications ou dans les données des comptes connectés analysées dans Metricool Studio et les Dashboards de campagnes. Le Client est responsable du contenu de ses Inputs et des publications de la/des Marque(s), et doit éviter d’y inclure des données à caractère personnel non nécessaires.
2.11.8. Crédits, limits et usage raisonnable
L’utilisation d’AI Social Media Assistant est soumise à un système de crédits par Marque et par mois, tel qu’établi à la Section 2.2.
AI Alt Text Generator est illimité dans les plans Advanced/Custom et consomme des crédits dans les plans Free/Starter.
Metricool pourra surveiller et limiter l’utilisation afin de préserver la qualité du service et d’éviter tout abus, conformément aux autres limites d’utilisation prévues dans les présents T&C.
2.11.9. Metricool MCP et connexions de tiers
Si le Client connecte des modèles externes via Metricool MCP, il reconnaît que l’accès, le fonctionnement et les conditions de ces services dépendent de leurs titulaires respectifs et que leurs termes et politiques leur sont applicables.
Metricool ne garantit ni la continuité ni le bon fonctionnement de ces services et ne sera pas responsable des modifications, restrictions ou suppressions imposées par des tiers, comme indiqué par ailleurs pour les intégrations de tiers à la Section 2.7.
2.11.10. Exonérations de responsabilité
Les Outputs sont fournis « en l’état », sans garantie d’absence d’erreurs, d’adéquation à une finalité particulière ou de non-violation, sans préjudice des garanties légales impératives. Le plafond de responsabilité prévu à la Section 14.3 s’applique.
Metricool pourra suspendre ou retirer l’accès aux Services d’IA en cas de violation de la présente Section, de la Section 6.6 (Usage acceptable) ou en cas de risques de sécurité, en le notifiant au Client lorsque cela sera raisonnablement possible.
2.12. Complément Analyse avancée
Le Complément Analyse avancée étend l’utilisation des fonctionnalités suivantes de Metricool au-delà de ce qui est inclus dans le Plan payant souscrit : Metricool Studio, Dashboards de campagnes et Analyses avancées.
La souscription du Complément Analyse avancée est réservée aux Clients disposant d’un Plan payant (Starter, Advanced ou Custom). Il n’est pas disponible pour le Plan Free.
Le Complément Analyse avancée est souscrit au niveau du compte Client et s’applique à toutes les Marques gérées depuis ce compte.
Avec le Complément Analyse avancée, le Client bénéficie d’un accès complet à Metricool Studio et aux Dashboards de campagnes, sous réserve d’un usage raisonnable, ainsi que d’une période étendue d’Analyses avancées, pour toutes ses Marques. Les limites applicables à chaque fonctionnalité, avec et sans le Complément, sont celles publiées à tout moment sur https://metricool.com/fr/nos-tarifs/ et dans le centre d’aide de Metricool.
METRICOOL SOFTWARE pourra surveiller l’utilisation de ces fonctionnalités et la limiter lorsqu’elle excède un usage raisonnable ou présente un caractère abusif, afin de préserver la qualité du service et de manière cohérente avec les autres limites d’utilisation prévues par les présentes Conditions Générales.
Si le Client désactive le Complément Analyse avancée, à compter de la fin du cycle de facturation en cours, l’accès à ces fonctionnalités sera ajusté aux limites du Plan souscrit.
2.13. Complément Flows
2.13.1. Objet et disponibilité
Flows est une fonctionnalité de Metricool permettant au Client d’automatiser les réponses aux interactions de tiers avec les comptes de réseaux sociaux de la/des Marque(s) au moyen de règles de type « déclencheur → action » (par exemple, envoyer un message direct à toute personne qui commente un mot-clé sous une publication), sur les réseaux sociaux, avec les modèles et dans les territoires où elle est disponible à tout moment, et sous réserve des limitations établies par chaque réseau social.
À compter du 3 novembre 2026, l’utilisation de Flows requiert la souscription du Complément Flows. En l’absence d’au moins un pack d’exécutions souscrit, Flows n’exécutera aucune automatisation. Les Clients qui utilisaient Flows gratuitement avant cette date pourront continuer à le faire pendant la période transitoire que METRICOOL SOFTWARE leur communiquera, à l’issue de laquelle la souscription du Complément Flows sera nécessaire pour que leurs automatisations continuent de fonctionner.
Le Complément Flows peut être souscrit :
a) par les Clients d’un Plan payant Starter ou Advanced, y compris les Plans payants de versions antérieures toujours en vigueur, depuis leur compte Client ; et
b) par les Clients d’un Plan Custom, y compris les modalités Intégration avec Metricool et Metricool Marque Blanche, uniquement par l’intermédiaire de METRICOOL SOFTWARE et au prix convenu avec celle-ci. Dans ces cas, le Complément sera attribué au Client titulaire du compte, sans que les Utilisateurs finaux puissent le souscrire.
Le Complément Flows n’est pas disponible pour le Plan Free, pour les Plans souscrits via des boutiques d’applications mobiles (telles que l’App Store) ni pour les plans souscrits par l’intermédiaire de distributeurs ou de plateformes tiers.
Le Complément Flows est indépendant des autres Compléments et peut être souscrit conjointement avec eux. L’utilisation de Flows sur des comptes X requiert en outre la souscription du Complément X.
2.13.2. Packs et exécutions
Le Complément Flows est souscrit sous forme de packs d’exécutions. Chaque pack comprend le nombre d’exécutions mensuelles publié sur https://metricool.com/fr/nos-tarifs/. Le Client peut souscrire autant de packs qu’il le souhaite.
On entend par exécution chaque déclenchement d’un flow donnant lieu à une action effective sur le réseau social concerné, quel que soit le nombre d’étapes de l’automatisation. Ne sera pas comptabilisé comme exécution le déclenchement d’un flow dont l’action n’est pas réalisée parce que le contenu qui l’a déclenché n’existe plus.
Le quota d’exécutions est mensuel, y compris lorsque le Complément est souscrit avec un cycle de facturation annuel : il est renouvelé chaque mois et les exécutions non consommées au cours d’un mois ne sont pas reportées et ne peuvent pas être utilisées les mois suivants, de même que les exécutions des mois futurs ne peuvent pas être utilisées par anticipation.
Le quota est attaché au compte Client et partagé entre toutes les Marques gérées depuis celui-ci. Lorsqu’un même profil de réseau social est connecté à plusieurs Marques du même compte, chaque déclenchement comptera comme une seule exécution. Le Complément ne limite pas le nombre de flows que le Client peut avoir actifs, mais le nombre d’exécutions.
Lorsque le Client souscrit le Complément en cours de mois, il dispose du quota mensuel complet dès la souscription, sans préjudice du calcul au prorata du prix conformément à la section 3.2.6.
2.13.3. Épuisement du quota et exécutions supplémentaires
Le Client peut choisir, depuis la section Flows, si, une fois son quota mensuel épuisé, les flows doivent s’arrêter ou continuer à fonctionner au moyen d’exécutions supplémentaires. Par défaut, les flows s’arrêteront une fois le quota mensuel épuisé, sans qu’aucun frais d’exécutions supplémentaires ne soit généré, sauf si le Client active expressément l’option permettant qu’ils continuent à fonctionner.
Si le Client choisit que les flows continuent à fonctionner, il autorise expressément METRICOOL SOFTWARE à prélever sur le moyen de paiement associé à son compte le montant des exécutions supplémentaires consommées, au prix unitaire publié sur https://metricool.com/fr/nos-tarifs/, dans la limite du plafond mensuel d’exécutions supplémentaires configuré par le Client. Si le Client ne configure pas de plafond inférieur, le plafond applicable sera le maximum mensuel établi par METRICOOL SOFTWARE et indiqué dans la section Flows, qui constitue également la limite que le plafond configuré par le Client ne peut dépasser. Une fois ce plafond atteint, les flows s’arrêteront jusqu’au début du mois suivant.
METRICOOL SOFTWARE informera le Client, sur la plateforme et par courrier électronique, lorsqu’il atteindra 80 % et 100 % de son quota mensuel puis, par la suite, périodiquement au fur et à mesure de l’accumulation d’exécutions supplémentaires. Le Client peut consulter à tout moment sa consommation et le montant cumulé des exécutions supplémentaires.
Les exécutions supplémentaires seront facturées mensuellement, sur une facture distincte de celle du Plan et des Compléments, même si leur cycle de facturation est annuel. Les exécutions supplémentaires d’un mois ne seront pas facturées lorsque leur nombre est inférieur à 100.
Si le Client souscrit des packs supplémentaires au cours d’un mois pendant lequel il a déjà consommé des exécutions supplémentaires, celles-ci seront imputées sur le quota des nouveaux packs et ne seront pas facturées séparément.
2.13.4. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de la configuration des flows et du contenu des messages et réponses automatiques envoyés par leur intermédiaire, ainsi que de disposer d’une base juridique valable pour le traitement des données à caractère personnel des personnes qui interagissent avec les comptes de la/des Marque(s) et pour l’envoi de ces messages, y compris, lorsqu’ils ont un caractère commercial ou promotionnel, du respect de la réglementation applicable aux communications commerciales par voie électronique.
Le Client doit respecter la Politique de Bon Usage, la clause 6.6 (Usage acceptable) ainsi que les politiques de messagerie, d’automatisation et anti-SPAM de chaque réseau social. METRICOOL SOFTWARE ne saurait être tenue responsable des limitations, restrictions, blocages ou sanctions imposés par les réseaux sociaux en raison du non-respect de ces politiques, ni de l’impossibilité d’exécuter des actions en raison de modifications de leurs API ou de la déconnexion des comptes.
METRICOOL SOFTWARE pourra suspendre l’exécution des flows lorsqu’elle constate une utilisation contraire aux présentes Conditions Générales ou aux politiques des réseaux sociaux, en le notifiant au Client lorsque cela est raisonnablement possible.
3. Procédure de souscription aux services de Metricool
À ce jour, la procédure de souscription aux services peut être réalisée en espagnol, en anglais, en français, en allemand, en italien, en portugais et en néerlandais.
METRICOOL SOFTWARE ne conservera pas de copie des présentes stipulations contractuelles; il appartient au Client donc d’en conserver un exemplaire.
METRICOOL SOFTWARE ne dispose pas des moyens techniques lui permettant d’identifier et corriger les erreurs comprises lors de la saisie des données du Client, sauf pour détecter qu’un champ requis pour le traitement de la demande n’a pas été complété.
Pour utiliser les services de Metricool, il est indispensable de s’enregistrer en qualité de Client.
3.1. Enregistrement en qualité de Client
Pour s’enregistrer en qualité de Client, il convient de cliquer sur le bouton « S’INSCRIRE » et renseigner les coordonnées requises selon l’une des options suivantes :
a) Inscription avec une adresse électronique :
METRICOOL SOFTWARE demandera au Client de renseigner son adresse électronique ainsi qu’un mot de passe, lequel sera conservé sous forme chiffrée et constituera, avec ladite adresse électronique, ses identifiants d’accès à Metricool. METRICOOL SOFTWARE adressera ensuite un courriel à l’adresse fournie afin de vérifier l’exactitude et de permettre l’accès à Metricool.
b) Inscription au moyen d’identifiants de réseaux sociaux :
Le Client peut s’enregistrer en utilisant son compte sur le réseau social dont le login social est actif à cette fin dans Metricool. Dans ce cas, le réseau social concerné communiquera METRICOOL SOFTWARE l’adresse électronique du Client, sa photo de profil ainsi que son nom, accompagnés d’un identifiant unique associé à son profil de Client sur Metricool.
À cette fin, le Client doit se connecter au réseau social concerné et accepter les autorisations accordées à Metricool, afin de permettre à l’application Metricool d’accéder, selon le réseau social concerné, à différentes fonctionnalités nécessaires à la fourniture du service souscrit.
Ces autorisations peuvent notamment porter sur la gestion des publicités, l’accès aux publicités et aux statistiques publicitaires, la gestion de du compte du Client, l’accès à son profil ainsi qu’aux messages qu’il publie, la gestion des commentaires, l’accès aux messages directs, l’accès aux statistiques, ainsi que la création et la gestion de contenu.
Les autorisations peuvent varier selon le réseau social au moyen duquel le Client s’inscrit à l’aide des identifiants sociaux correspondants.
METRICOOL SOFTWARE fournira au Client des informations relatives au traitement des données à caractère personnel, lequel sera effectué conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité, ainsi qu’aux Conditions générales d’utilisation de Metricool, que le Client devra lire et, s’il les accepte, valider en cochant la case prévue à cet effet.
Une fois son inscription finalisée, le Client pourra accéder aux services non payants de Metricool.
Pour la souscription de services de paiement, METRICOOL SOFTWARE demandera au Client ses nom et prénom, ainsi que les données relatives au moyen de paiement utilisé.
3.1.1. L’exactitude des données fournies
En sa qualité d’utilisateur de Metricool ayant demandé son inscription, le Client est seul responsable de la mise à jour, de l’exhaustivité, de l’exactitude et de la véracité des données fournies. METRICOOL SOFTWARE décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces exigences lors de l’inscription du Client.
Si le Client constate une erreur dans les données fournies, il devra la corriger dans les meilleurs délais via son compte utilisateur ou en contactant METRICOOL SOFTWARE à l’adresse électronique indiquée.
3.1.2. Les mots de passe des utilisateurs
Les identifiants d’accès (adresse électronique et mot de passe) sont confidentiels. Le Client doit donc faire preuve de diligence dans leur utilisation et leur conservation, afin d’empêcher tout usage par des tiers non autorisés. En conséquence, le Client est tenu d’informer METRICOOL SOFTWARE sans délai de toute perte de ses identifiants d’accès ainsi que de tout risque ou toute atteinte à leur confidentialité. À défaut, il assumera la responsabilité de tout dommage ou préjudice résultant d’un accès effectué au moyen de ses mots de passe.
Si le Client ne se souvenait pas de son mot de passe, il pourra saisir son adresse électronique afin d’en créer un nouveau .
Si le Client ne se souvient pas de l’adresse électronique fournie lors de l’inscription au service, il devra contacter METRICOOL SOFTWARE à l’adresse électronique indiquée, en communiquant l’incident. METRICOOL SOFTWARE prendra alors contact avec le Client et pourra lui demander de fournir les justificatifs appropriés (carte d’identité, passeport, numéro d’identification fiscale, actes de constitution, procuration ou tout autre document) afin de permettre à METRICOOL SOFTWARE de l’identifier en tant qu’utilisateur enregistré et, le cas échéant, de rétablir l’utilisation de Metricool, le tout dans l’intérêt de la sécurité de la fourniture du service.
3.1.3. Interdiction détenir plus d’un compte d’utilisateur
Une même personne physique ou morale ne peut détenir qu’un seul compte Client sur Metricool. METRICOOL SOFTWARE se réserve le droit de supprimer tout compte ouvert en violation de cette disposition.
3.2. Accès aux services payants
3.2.1. Souscrire un Plan payant Starter ou Advanced
Pour souscrire un Plan payant Starter ou Advanced , après vérification de son inscription en qualité de Client, le Client devra suivre les étapes ci-dessous :
Depuis son compte Client, le Client, devra cliquer sur le bouton « Devenir PREMIUM » pour accéder à la liste des plans payants disponibles :
a) choisir la formule correspondant le mieux à ses besoins
b) sélectionner le cycle de facturation du service (mensuel ou annuel), lequel correspondra à la période pour laquelle le service est souscrit.
c) sélectionner le nombre de Marques que le Client souhaite gérer avec Metricool et, le cas échéant, les compléments disponibles qu’il souhaite ajouter.
(d) fournir des données de facturation (nom, raison sociale, numéro de TVA, adresse complète, pays)
e) sélectionner le moyen de paiement (carte de crédit/débit ou PayPal). Les moyens de paiement feront l’objet de contrôles et d’autorisations de la part de l’entité émettrice ; toutefois, en cas de refus d’autorisation, la souscription ne pourra pas être activée. Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement concerné dans le cadre de processus de souscription.
f) si le Client dispose d’un code de réduction dans le cadre d’une promotion, il pourra le saisir (les codes de réduction ne sont pas cumulables).
g) lire les conditions générales et, s’il les accepte, cocher la case prévue à cet effet
h) cliquer sur le bouton « Améliorer le plan ».
Une fois la souscription Plan payant concerné valablement finalisée, le Client, aura accès aux services qui y sont associés.
3.2.2. Souscrire un Plan payant Custom
Pour souscrire un Plan payant Custom, le Client devra contacter le service clientèle de METRICOOL SOFTWARE afin de définir le Plan personnalisé correspondant le mieux à ses besoins ainsi que les modalités de souscription correspondantes.
3.2.3. Souscrire le Complément X
Seul le Client titulaire d’un Plan payant Metricool peut souscrire autant de Compléments X que le nombre de Marques incluses dans son Plan payant, et pour une durée identique qu’il souhaite en sus du Plan payant déjà souscrit.
À cette fin, le Client devra accéder au menu Client de Metricool, puis cliquer sur « Plan et facturation », ensuite sur « Modifier » et sélectionner les Compléments X qu’il souhaite souscrire en sus du Plan payant déjà souscrit.
Le moyen de paiement sélectionné lors de la souscription du Plan payant sera appliqué. En cas de modification de celui-ci, cette modification s’appliquera à la fois au Plan payant et à tout complément.
Le Client devra lire les présentes conditions et, s’il les accepte, cocher la case correspondante, cliquer sur le bouton « Améliorer le Plan » et procéder au paiement.
Une fois le paiement vérifié, le Client pourra connecter ses comptes X à Metricool.
3.2.4. Souscrire le Service Hashtag Tracker
Le Service Hashtag Tracker d’Instagram peut être souscrit par tout Client disposant déjà de l’un des Plans Metricool.
Le Service Hashtag Tracker d’X ne peut être souscrit que si le Client dispose d’un plan payant et a souscrit le Complément X.
En cliquant sur le bouton « Hashtag Tracker » depuis son Compte Client, le Client devra acheter un crédit de jours correspondant à la durée pendant laquelle il souhaite suivre un Hashtag pour chaque réseau social concerné (X et/ou Instagram). À cette fin, le Client devra fournir ses données de facturation, sélectionner le moyen de paiement, indiquer le nombre de jours qu’il souhaite souscrire et, après avoir pris connaissance des présentes Conditions légales, s’il les accepte, cocher la case prévue à cet effet, cliquer sur le bouton « Accepter » et procéder au paiement correspondant.
Une fois le paiement vérifié, le Client pourra configurer le Hashtag qu’il souhaite suivre, en sélectionnant le réseau social concerné (X et/ou Instagram), la date de début ainsi que la durée souhaitée.
Le système ne permettra pas au Client de poursuivre si la configuration sélectionnée ne correspond pas au crédit de jours souscrit.
3.2.5. Souscrire le Complément Analyse avancée
Les Clients d’un Plan payant Starter ou Advanced peuvent souscrire le Complément Analyse avancée en accédant au menu Client de Metricool, dans « Plan et facturation », section « Compléments », et en l’activant en complément de leur Plan payant. Les Clients d’un Plan Custom doivent en faire la demande à METRICOOL SOFTWARE.
Le Complément est souscrit pour le même cycle de facturation (mensuel ou annuel) que le Plan payant, et le moyen de paiement sélectionné pour la souscription de celui-ci sera appliqué. Le Client devra lire les présentes Conditions Générales et, s’il les accepte, cocher la case correspondante et procéder au paiement. Une fois le paiement vérifié, le Complément sera activé immédiatement.
3.2.6. Souscrire le Complément Flows
Les Clients d’un Plan payant Starter ou Advanced peuvent souscrire le Complément Flows depuis leur compte Client, en sélectionnant au moment de la souscription le nombre de packs d’exécutions souhaité. Les Clients d’un Plan Custom, y compris les modalités Intégration avec Metricool et Metricool Marque Blanche, doivent en faire la demande à METRICOOL SOFTWARE.
Les packs sont souscrits pour le même cycle de facturation (mensuel ou annuel) que le Plan payant et seront facturés avec celui-ci, en appliquant le moyen de paiement sélectionné pour la souscription du Plan. Lors de la première souscription, la partie proportionnelle correspondant à la durée restante du cycle de facturation en cours sera facturée. La souscription annuelle de packs n’entraîne aucune réduction et ne modifie pas le quota mensuel d’exécutions.
Le Client devra lire les présentes Conditions Générales et, s’il les accepte, cocher la case correspondante et procéder au paiement. Une fois le paiement vérifié, le Complément sera activé immédiatement.
3.3. Prix des services Metricool
3.3.1. Plans Metricool et Compléments
Les prix (mensuels ou annuels) des Plans Metricool applicables au moment de la souscription sont ceux publiés sur le site https://metricool.com/fr/nos-tarifs/ en EUR et en USD hors taxes légalement applicables.
METRICOOL SOFTWARE remettra au Client, préalablement à la souscription, un devis relatif au plan Custom, afin que celui-ci puisse l’examiner et, le cas échéant, l’accepter. Le prix des Compléments (Complément X, Complément Analyse avancée et Complément Flows, y compris le prix unitaire des exécutions supplémentaires de Flows) est celui publié sur https://metricool.com/fr/nos-tarifs/ et en vigueur au moment de leur souscription. Le prix du Complément Analyse avancée et du Complément Flows pour les Plans Custom sera celui convenu avec METRICOOL SOFTWARE.
Nonobstant ce qui précède, avant la souscription, une fois les options correspondantes sélectionnées, un récapitulatif du prix du Plan, le cas échéant, du ou des Compléments, ainsi que des taxes applicables, sera affiché.
Les prix peuvent être révisés à la hausse comme à la baisse, en raison de divers facteurs. Toute modification tarifaire prendra toutefois effet à compter de la date de souscription ou de renouvellement du service après ladite modification.
En cas d’augmentation de prix, METRICOOL SOFTWARE en informera le Client avant le renouvellement automatique du cycle contractuel concerné (mensuel ou annuel), avec un préavis d’au moins 15 jours avant la date de renouvellement. Le renouvellement automatique pour une période identique ne pourra intervenir que si le Client ne s’y oppose pas après notification de cette modification tarifaire.
Le montant du prix correspondant (mensuel ou annuel) sera prélevé sur le moyen de paiement choisi lors de la procédure de souscription : , le premier prélèvement interviendra au moment de la souscription,et les suivants auront lieu le même jour des mois/années successifs, selon le cas.
3.3.2. Hashtag Tracker
Le prix du service Hashtag Tracker applicable sera celui en vigueur au moment de la souscription du service. Le TVA sera ajoutée au prix au taux légal en vigueur lorsqu’elle est applicable.
3.3.3. Clause de gross-up (fiscalité locale)
Si, en application de la législation fiscale en vigueur dans la juridiction du Client, les paiements dus au titre des Services sont soumis à une retenue à la source ou à tout autre impôt ou prélèvement local (à l’exclusion de la TVA et des autres impôts indirects devant être facturés conformément à la réglementation applicable), le Client en supportera intégralement la charge.
Le Client garantit qu’en toute hypothèse, METRICOOL SOFTWARE percevra l’intégralité du montant net correspondant au prix des Services, sans aucune déduction ni retenue. À ce titre, le Client versera tout complément de paiement nécessaire afin de neutraliser les effets de toute déduction ou retenue applicables.
Le Client s’engage également à remettre à METRICOOL SOFTWARE tout justificatif ou certificat officiel attestant du paiement des retenues ou impositions concernées auprès des autorités fiscales compétentes.
Le Client demeure seul responsable du respect de ses obligations fiscales dans sa juridiction, y compris en ce qui concerne la déclaration et le paiement des impositions applicables, dans les limites prévues par la législation en vigueur.
3.4. Modifications de la souscription aux services Metricool
3.4.1. Modification du Plan payant
Le Client peut modifier le Plan conformément aux dispositions de la présente section :
en cas de passage d’un Plan gratuit à un Plan payant, le cycle de facturation commencera à la date de souscription du Client au Plan payant concerné ;
en cas de passage d’un Plan payant à un Plan supérieur, le Client devra payer, au moment de souscription audit Plan, le prix correspondant du cycle de facturation applicable, déduction faite de la part proportionnelle correspondant à la durée non utilisée du Plan inférieur ;
en cas de passage d’un Plan payant supérieur à un Plan inférieur, le Client continuera à bénéficier du Plan supérieur jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours et, au début du cycle de facturation suivant, son moyen de paiement sera débité du montant correspondant au prix du Plan inférieur ;
aucun remboursement ne sera effectué au titre des cycles de facturation en cours, qu’ils soient mensuels ou annuels. Pour cette raison les cycles de facturation annuels sont plus avantageux, dès lors que le Client souscrit à Metricool pour une durée d’un an.
3.4.2. Modifications des Compléments X
Comme indiqué ci-dessus, le Client peut souscrire autant de Compléments X que de comptes X qu’il souhaite de connecter à Metricool, dans la limite du nombre de Marques autorisé par son Plan payant
Si le Client souhaite augmenter le nombre de comptes X au-delà du nombre de Marques autorisé par son Plan payant, il devra souscrire un Plan payant supérieur ainsi que les Compléments X correspondants.
En cas d’ augmentation du nombre de Compléments X, le Client devra payer, au moment de leurs souscription, le prix du ou des Compléments X correspondant au cycle de facturation applicable, déduction faite de la part proportionnelle correspondant à la durée non utilisée.
En cas de réduction du nombre de Compléments X, le Client continuera à utiliser les comptes X connectés jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours et, au début du cycle de facturation suivant, son moyen de paiement sera débité du montant correspondant au prix du nombre des Compléments X qu’il continue à utiliser.
Aucun remboursement ne sera effectué au titre des cycles de facturation en cours, qu’ils soient mensuels ou annuels, au titre des Compléments X.
3.4.3. Modifications du Complément Analyse avancée
Le Client peut désactiver le Complément Analyse avancée à tout moment depuis « Plan et facturation ». La désactivation prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours, jusqu’à laquelle le Client conservera un accès complet aux fonctionnalités du Complément.
Aucun remboursement ne sera effectué au titre des cycles de facturation en cours, qu’ils soient mensuels ou annuels, du Complément Analyse avancée.
3.4.4. Modifications du Complément Flows
Le Client peut augmenter le nombre de packs d’exécutions à tout moment, avec effet immédiat, en payant la partie proportionnelle du prix correspondant à la durée restante du cycle de facturation en cours.
La réduction du nombre de packs prendra effet : a) en cas de souscription mensuelle, à compter du mois suivant ; et b) en cas de souscription annuelle, à la date de renouvellement.
Si le Client annule le renouvellement de son Plan ou du Complément Flows, celui-ci restera actif jusqu’à la date à laquelle le renouvellement aurait dû intervenir, mais les flows s’arrêteront une fois le quota mensuel épuisé, même si le Client avait opté pour les exécutions supplémentaires. Lorsque le Client ne dispose plus du Complément Flows, tous les flows actifs s’arrêteront, leur configuration étant conservée au cas où le Complément serait à nouveau souscrit. Les exécutions supplémentaires consommées et non facturées seront néanmoins facturées à la clôture du mois.
Aucun remboursement ne sera effectué au titre des cycles de facturation en cours, qu’ils soient mensuels ou annuels, du Complément Flows.
3.5. Compte Client sur Metricool
Le compte Client Metricool, permet au Client d’accéder aux services du Plan souscrit et d’effectuer les opérations suivantes :
– Identifiants : modifier ou mettre à jour ses données personnelles ainsi que ses identifiants d’accès (adresse électronique et mot de passe).
– Paramètres : définir la langue de Metricool, le fuseau horaire applicable, choisir de recevoir ou non un récapitulatif mensuel de son activité sur Metricool par courrier électronique ainsi que l’adresse électronique à laquelle ce récapitulatif doit être envoyé ;
– Abonnement : modifier son Plan dans les conditions prévues ci-dessus et changer le moyen de paiement utilisé pour le règlement des Services ;
– Facturation : renseigner les informations fiscales nécessaires à l’émission des factures ;
– Suppression du compte : demander la suppression de son compte Metricool, laquelle entraînera la suppression de ses données personnelles ainsi que des informations relatives aux Services de Metricool en lien avec les Marques qu’il gère. Metricool se réserve néanmoins le droit de conserver ces données dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité, pendant la durée nécessaire à la gestion des responsabilités susceptibles de découler des Services fournis.
– Programme d’Affiliation : accéder, par l’intermédiaire de son compte Client au Programme d’Affiliation de Metricool, dans les conditions prévues au point 7 intitulé « Conditions du Programme d’Affiliation de Metricool ».
3.6. Durée et cessation des Services
Pour le Plan gratuit, le Client pourra conserver son compte Client Metricool pour une durée indéterminée, conformément aux présentes Conditions générales.
S’agissant des autres Plans payants de Metricool (Starter, Advanced et Custom), le Client aura accès aux services tant qu’il sera à jour du paiement du prix correspondant et pour la durée contractuelle applicable, qu’elle soit mensuelle ou annuelle. La souscription au Service sera reconduite automatiquement pour une durée identique à celle de la période précédente, sauf si le Client notifie à METRICOOL SOFTWARE son intention de ne pas renouveler avant la date d’expiration du Cycle de Facturation en cours.
S’il n’est pas possible de recouvrer un montant dû par le Client, y compris ceux correspondant aux Plans payants, aux Compléments et aux exécutions supplémentaires de Flows, METRICOOL SOFTWARE en informera le Client par courrier électronique et/ou via la plateforme et pourra renouveler la tentative de prélèvement. Si le montant n’est pas réglé dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de cette notification, METRICOOL SOFTWARE pourra suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes de Metricool jusqu’à la régularisation du paiement, sans que cette suspension ne dispense le Client du paiement des sommes dues. Pendant la suspension, les données du compte seront conservées. Si le défaut de paiement persiste 2 jours calendaires après la suspension, METRICOOL SOFTWARE pourra résilier la souscription.
En cas de demande d’annulation du Plan souscrit, le Client pourra continuer à utiliser le Service jusqu’à l’expiration de la période contractuelle en cours, mensuelle ou annuelle, sans qu’aucun montant ne soit facturé au titre de la période suivante.
Le Client pourra également supprimer son compte Client via le menu Client de Metricool. Cette suppression entraînera la suppression définitive du compte Metricool ainsi que de l’ensemble des données qu’y sont associées, notamment les analyses et les données du compte personnel.
Le contrat de Services pourra également prendre fin de manière anticipée dans les cas prévus par la législation applicable ou par les présentes Conditions générales.
METRICOOL SOFTWARE peut retirer ou suspendre la fourniture de Services, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement à l’une des obligations mises à la charge du Client au titre des présentes conditions contractuelles, sans préjudice de son droit de réclamer, le cas échéant, la réparation du préjudice subi du fait d’un tel manquement.
Les autorisations accordées par le Client à Metricool via les différents réseaux sociaux devront être révoquées sur chacun de ces réseaux sociaux.
3.7. Facturation
METRICOOL SOFTWARE émettra la facture correspondante en y faisant apparaître le détail de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, le cas échéant, les retenues fiscales applicables au taux en vigueur à la date de facturation, sous réserve que le Client ait préalablement communiqué l’ensemble de ses coordonnées de facturation.
4. Refus d’accès aux Services
METRICOOL SOFTWARE peut refuser l’accès à Metricool dans l’un des cas suivants :
a) s’il est constaté que les données fournies sont fausses, incomplètes et/ou inexactes ;
b) si l’activité exercée par le Client (ou par des tiers désignés par ce dernier), n’est pas conforme aux présentes conditions générales et/ou compromet le bon fonctionnement du service pour les autres utilisateurs ;
c) en cas de non-paiement de toute somme due à METRICOOL SOFTWARE, dans les conditions prévues à la section 3.6.
Le refus d’accès aux services sera notifié par courrier électronique à l’adresse fournie par le Client, par l’intermédiaire du compte Client Metricool ou au moyen de messages publiés sur la plateforme elle-même.
5. Promotions et codes Trial
METRICOOL SOFTWARE pourra mettre en place à tout moment des campagnes promotionnelles relatives à ses services, assorties de certains avantages pour les utilisateurs, lesquelles resteront en vigueur tant qu’elles seront publiées sur le Site Web ou pendant la durée prévue par la promotion concernée. Les promotions ne sont pas cumulables.
Si, à la suite d’une promotion de Metricool, le Client dispose d’un Code Trial lui permettant d’accéder à une période d’essai d’un Plan payant de Metricool, à l’issue de cette période d’essai, le prix du Plan payant correspondant sera automatiquement prélevé sur le moyen de paiement fourni, sauf si le Client le annule le Plan avant l’expiration de la période d’essai.
6. Autres conditions applicables aux Services
6.1. Licence d’utilisation de Metricool
En souscrivant Metricool, METRICOOL SOFTWARE concède au Client une licence non exclusive et temporaire d’utilisation du logiciel Metricool, pour le territoire dans lequel il est établi, avec accès aux services correspondants selon le Plan souscrit. Cette licence d’utilisation n’emporte en aucun cas vente du logiciel ni de l’un quelconque des droits détenus par METRICOOL SOFTWARE sur celui-ci ; en conséquence, le Client ne pourra pas le revendre, ni le céder à des tiers, ni le louer, ni fournir les services souscrits, sauf dans les cas expressément prévus par l’un des Plans.
Toute modification ou autre forme de manipulation du logiciel est strictement interdite.
6.2. Utilisation inappropriée de Metricool
Il est strictement interdit d’utiliser Metricool à d’autres fins que celles auxquelles ses fonctionnalités sont prévues.
Le Client est responsable de toute utilisation abusive de son compte, ainsi que de toute utilisation abusive par tout tiers auquel il en a accordé accès.
6.3. Participation des utilisateurs
Si le Client est autorisé à participer à Metricool en publiant des commentaires ou en générant des contenus, il lui est strictement interdit de diffuser des contenus ou messages illégaux, racistes, xénophobes, faisant l’apologie du terrorisme, contraires aux droits de l’homme, incitant à la haine, portant atteinte à la dignité de la personne, diffamatoires, calomnieux ou contraire à l’ordre public ou à la sécurité.
METRICOOL SOFTWARE pourra supprimer tout commentaire et/ou contenu non conforme à ce qui précède ou qu’elle jugerait inappropié à la publication.
En tout état de cause, METRICOOL SOFTWARE ne saurait être tenue responsable des opinions exprimées ou des contenus publiés par les utilisateurs au moyen des forums, chats, blogs ou autres outils de participation qui pourraient être mis en place, sauf dans les cas expressément prévus par la réglementation applicable.
6.4. Interdiction du « screen scraping », du « web scraping » ou de techniques similaires
le recours à des techniques de screen scraping, de web scraping ou à toute autre technique de programmation, ou à toute autre procédé permettant d’extraire des informations ou des données hébergées, stockées ou accessibles sur Metricool sans l’autorisation écrite expresse de METRICOOL SOFTWARE, est expressément interdite.
6.5. Force Majeure
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette énumération soit limitative, les défaillances ou interruptions d’Internet, des données, du réseau, des infrastructures ainsi que des services d’électricité et de télécommunications, les cyberattaques généralisées, les actes de cybercriminalité, les attaques contre le réseau, les attaques par déni de service distribué (DDoS), les coupures d’électricité, les défauts affectant des biens ou des logiciels dont l’utilisation a été imposée à Metricool par le Client, les catastrophes naturelles, la foudre, les incendies, les troubles intérieurs, les mesures gouvernementales, la mobilisation, la guerre, les attentats terroristes, les entraves aux transports, les grèves, le lock-out, les interruptions de l’activité commerciale, les perturbations de l’approvisionnement, ainsi que l’indisponibilité d’un ou de plusieurs membres du personnel pour cause de maladie, d’épidémie, de pandémie ou de restrictions à l’importation ou à l’exportation.
La partie empêchée par un cas de force majeure ne sera pas réputée avoir manqué à ses obligations au titre des présents T&C et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’autre partie en raison d’un retard dans l’exécution ou d’une inexécution de l’une quelconque de ses obligations au titre des présents T&C, dans la mesure où ce retard ou cette inexécution résulte d’un cas de force majeure. Les délais d’exécution seront prolongés en conséquence.
La présente clause ne s’applique pas à l’obligation de régler les sommes échues et exigibles.
Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus d’un (1) mois de manière continue à compter de sa survenance, l’autre partie pourra notifier à la partie empêchée la résiliation du présent contrat. Cette notification devra préciser la date de prise d’effet de la résiliation, laquelle ne pourra intervenir avant l’expiration d’un délai de sept (7) jours à compter de la notification. Dès notification valable de la résiliation, le présent contrat prendra fin à la date indiquée dans cette notification.
6.6. Usage acceptable
Sera considéré comme non acceptable tout usage du Réseau et/ou des Services contraire aux stipulations du présent Contrat, ainsi que tout usage de la part du Client et/ou de ses Utilisateurs à l’égard duquel il existe des motifs raisonnables de soupçonner une telle violation. Tout usage non autorisé constitue un manquement grave au Contrat.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services, ni à permettre à des tiers de les utiliser, afin de stocker, traiter, transmettre ou diffuser des données ou contenus qui :
a) contiennent ou propagent un code malveillant, notamment des virus, des logiciels malveillants ou tout autre logiciel nuisible ou perturbateur ;
b) portent atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits de propriété intellectuelle, ou présentent un caractère illicite, diffamatoire, menaçant, abusif, discriminatoire, haineux ou autrement répréhensible ;
c) promeuvent, encouragent ou facilitent des activités illicites ou frauduleuses ;
d) comprennent des hyperliens, des torrents ou des références à des dépôts ou à des sources de contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
e) contiennent des contenus pornographiques illicites, en assurent la diffusion ou en facilitent l’accès, y compris lorsqu’ils ont pour objet d’aider des tiers à localiser de tels contenus ;
f) portent atteinte au droit à la vie privée de tiers, notamment par le traitement de données à caractère personnel dépourvu de base juridique valable ;
g) constituent, ou comportent, des publicités, des communications promotionnelles non sollicitées, non autorisées ou illicites, des spams ou toute autre forme de communication de masse non désirée ;
h) aient pour effet d’interférer avec l’utilisation des Services par d’autres clients ou par des tiers, de la perturber ou de la dégrader, ou encore de causer des dommages aux systèmes ou réseaux du Fournisseur ou de tiers.
Le Client s’interdit en outre d’initier ou d’exécuter tout processus ou programme dont il sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’il est susceptible d’interférer avec les systèmes, réseaux ou services du Fournisseur ou de tiers, de les endommager ou d’en interrompre le fonctionnement.
6.7. Services interdits
Les Services peuvent être soumis aux contrôles à l’exportation de l’UE et/ou des pays de l’Association européenne de libre-échange (« AELE ») (ensemble, les « Pays imposant des embargos » ou « EIC », selon leur acronyme anglais).
Le Client reconnaît et accepte que le Service puisse être soumis aux contrôles à l’exportation des EIC.
Si le Client ou le client final utilise l’accès au Service en violation des règles établies par les EIC, le Client en sera seul responsable.
Le Client s’engage à respecter pleinement la législation applicable, y compris, sans limitation, les réglementations en matière d’exportation et d’importation édictées par les EIC.
METRICOOL SOFTWARE pourra résilier immédiatement le présent contrat par notification écrite si le Client, l’une quelconque de ses sociétés affiliées, l’un quelconque de ses salariés, collaborateurs, dirigeants et/ou agents enfreint, de quelque manière que ce soit, son obligation de respecter l’interdiction de réexportation vers les Pays sous embargo, ainsi que la législation applicable en matière de contrôle des exportations des EIC.
7. Conditions du Programme d’Affiliation Metricool
7.1. Définitions
Aux fins de la présente section relative au Programme d’Affiliation Metricool, les termes suivants auront la signification suivante :
– Programme d’Affiliation : l’ensemble de services proposés par Metricool à ses AFFILIÉS leur permettant de bénéficier de leur participation dans les conditions prévues aux présentes.
– AFFILIÉ : toute personne physique ou morale qui, en sa qualité d’utilisateur inscrit sur Metricool (au titre d’un Plan gratuit ou payant, participe au Programme d’Affiliation conformément aux présentes conditions.)
– Client référé : tout nouveau client de Metricool qui souscrit un Plan payant par l’intermédiaire du lien d’affiliation de l’AFFILIÉ et qui n’est pas déjà un Client d’un Plan Metricool.
– Support(s) : tout moyen ou toute plateforme numérique (sites web, blogs, réseaux sociaux, newsletters ou autres) dont l’AFFILIÉ est titulaire ou qu’il est légitimement autorisé à utiliser, et par l’intermédiaire desquels il diffuse le Lien d’Affiliation.
– Lien d’affiliation : le lien fourni par METRICOOL SOFTWARE que l’AFFILIé peut insérer sur son/ses Support/s, qui permet de l’identifier de manière unique aux fins de la correcte prise en compte de la souscription du/des Client/s référés, et qui redirige vers le site web de Metricool.
– Clic : action consistant à cliquer sur un lien ou une interface.
7.2. Participation au Programme d’Affiliation
Le Client peut participer au Programme d’Affiliation en tant qu’AFFILIÉ par l’intermédiaire de son compte Client Metricool.
La participation au Programme d’Affiliation est gratuite et n’implique ni n’exige de la part de l’AFFILIÉ aucun investissement supplémentaire. En cas d’incompatibilités techniques nécessitant un investissement, celui-ci restera à la charge exclusive de l’AFFILIÉ .
Les conditions générales requises pour participer au Programme d’Affiliation sont les suivantes: doit :
a) être une personne physique majeure ou une personne morale légalement constituée, ayant capacité juridique, titulaire de droits sur le ou les Support(s) ou dûment autorisé par le titulaire du ou des Support(s) à cet effet, et être Client d’un Plan gratuit ou payant de Metricool ;
b) satisfaire aux exigences légales nécessaires à l’exercice d’une activité économique génératrice de revenus d’affiliation ;
c) procéder à son inscription sur la plateforme Zexel (https://zexel.io/) pour la gestion de la facturation et le paiement des Commissions dues ;
d) utiliser des Support(s) légitimes. Sont expressément interdites les pratiques trompeuses, frauduleuses ou illicites, y compris, notamment, la génération artificielle ou non autorisée de trafic, les techniques d’envoi massif non sollicité (spam), le cookie stuffing ou la manipulation de cookies, l’usurpation d’identité, la publicité trompeuse, l’incitation non autorisée à la souscription (y compris les systèmes de cashback, de récompenses ou de remises non approuvés), les enchères sur des termes de marque ou des signes distinctifs de Metricool, ou similaires, dans le cadre de services de publicité en ligne, ainsi que toute forme de promotion susceptible d’induire les utilisateurs en erreur ou de porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de METRICOOL SOFTWARE ;
e) respecter les présentes conditions du Programme d’Affiliation de Metricool, ainsi que les termes et conditions de la plateforme Zexel (https://zexel.io/).
L’AFFILIÉ aura accès à son lien d’affiliation par l’intermédiaire de son compte Client Metricool.
La relation entre l’AFFILIÉ et METRICOOL SOFTWARE est de nature exclusivement commerciale et peut s’inscrire dans le cadre d’un service publicitaire fourni par Metricool au moyen du ou des Support(s) de l’AFFILIÉ, conformément aux dispositions des présentes conditions. Il ne pourra en aucun cas être considéré qu’il existe entre les parties une relation de travail, d’agence, de représentation, de joint venture ou de société, ni que l’AFFILIÉ est autorisé à agir au nom ou pour le compte de Metricool.
7.3. Refus de participation au Programme d’Affiliation
METRICOOL SOFTWARE se réserve le droit de refuser la participation au Programme d’Affiliation si l’AFFILIÉ ou ses Supports ne satisfont pas aux conditions requises par le Programme d’Affiliation,s ou en raison de tout acte de l’AFFILIÉ susceptible de porter atteinte à l’image de marque de Metricool, de toute infraction ou de toute autre cause prévue par les présentes conditions.
7.4.Gestion des services
L’AFFILIÉ ne peut utiliser que le lien d’affiliation fourni par METRICOOL SOFTWARE lequel ne pourra être affiché que sur son/ses Support/s.
L’AFFILIÉ pourra suivre son activité au titre du « Programme d’Affiliation » de son compte Client Metricool .
7.5. Commissions, régularisation et modalités de paiement
7.5.1. Commission
METRICOOL SOFTWARE versera l’AFFILIE une Commission résultant de l’application d’un pourcentage sur les dépenses engagées, dans la limite d’un plafond, pour chaque Client Référé remplissant l’ensemble des conditions d’ouverture du droit à commission conformément au tableau ci-dessous :
| % sur les dépenses de chaque Client Référé | Plafond maximum de Commission pour chaque Client Référé ouvrant droit à commission | |
| Niveau 1 | 25% | Jusqu’à 100,00 USD |
| Niveau 2 | 50% | Jusqu’à 300,00 USD |
Le pourcentage et le plafond maximum correspondant au Niveau 1 s’appliqueront par défaut.
Le pourcentage et le plafond maximum correspondant au Niveau 2 s’appliquent à compter du moment où l’AFFILIÉ atteint 200 Clients Référés, pour une durée d’un an. Si, à l’issue de cette période, l’AFFILIÉ a obtenu au moins 100 Clients Référés supplémentaires, le Niveau 2 est renouvelé pour une nouvelle durée d’un an. À défaut, le Niveau 1 redevient applicable.
La Commission est soumise à tous impôts et retenues à la source légalement applicables.
7.5.2. Régularisation de la Commission
Le droit à Commission naît dès que l’ensemble des conditions suivantes est rempli :
a) le Client Référé doit avoir créé son compte Metricool au moyen du lien d’affiliation de l’AFFILIÉ, puis avoir souscrit un plan payant.
b) le paiement du prix correspondant à la souscription du plan payant par le Client Référé doit avoir été vérifié par METRICOOL SOFTWARE.
c) le Client Référé doit avoir maintenu son abonnement au plan payant Metricool pendant une durée de 30 jours à compter de la date de souscription.
La souscription d’un plan payant par une personne ayant déjà souscrit un plan Metricool n’ouvre en aucun cas droit à commission.
Lorsqu’un utilisateur accède à Metricool au moyen du lien d’affiliation de l’AFFILIÉ, un cookie installé sur son appareil pour une période de 30 jours calendaires. Si l’utilisateur crée son compte Metricool au cours de cette période, sans supprimer le cookie, cette création est attribuée à l’AFFILIÉ. Si l’utilisateur souscrit ensuite un plan payant, cette souscription lui est attribuée à l’AFFILIÉ. En revanche, si l’utilisateur supprime le cookie, la souscription ne pourra pas être attribuée à l’AFFILIÉ, dès lors qu’il ne sera plus possible d’identifier que celle-ci a été réalisée par l’intermédiaire du lien d’affiliation de l’AFFILIÉ.
Tous les liens d’affiliation de chaque AFFILIÉ installent ce type de cookie. Dès lors, si un utilisateur clique sur le lien d’affiliation d’un AFFILIÉ, puis sur celui d’un autre AFFILIÉ, le cookie associé au second lien remplace le précédent,et ainsi de suite., En conséquence, si cet utilisateur souscrit ensuite un service auprès de Metricool, la souscription est attribuée à l’AFFILIÉ dont il a activité le dernier lien d’affiliation.
Il est expressément convenu que ce système a pour seul objet de faciliter le travail des AFFILIÉS et que METRICOOL SOFTWARE ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable dans ce type de situation.
7.5.3. Modalité de paiement des Commissions
Une fois l’ensemble des conditions d’ouverture du droit à commission remplies, et sous réserve qu’un montant cumulé d’au moins 200,00 USD ait été atteint, l’AFFILIÉ pourra demander le paiement des Commissions accumulées par l’intermédiaire de la plateforme Zexel (https://zexel.io). Sauf dans les cas de cessation du Programme ou de résiliation de la relation conformément aux présentes Conditions, ce seuil constitue une condition nécessaire au paiement.
Les Commissions seront calculées sur la base des montants effectivement encaissés par METRICOOL SOFTWARE, à l’exclusion des impôts indirects, remboursements, annulations, impayés ou fraudes.
La paiement des Commissiones est subordonné au respect, à tout moment, par l’AFFILIÉ, des conditions de la plateforme Zexel, celui-ci devant émettre les factures et fournir, le cas échéant, les certificats et documents requis. À défaut, le paiement ne pourra pas être effectué ou les retenues fiscales légalement applicables pourront être opérées.
7.6. Durée
La participation au Programme d’Affiliation est conclue pour une durée indéterminée jusqu’à sa cessation pour l’un des motifs prévues aux présentes conditions générales.
7.7. Perte de la qualité d’AFFILIÉ
METRICOOL SOFTWARE se réserve le droit de mettre à fin la qualité d’AFFILIÉ :
a) en cas de manquement à l’une des conditions du Programme d’Affiliation
b) en cas d’utilisation d’éléments d’identification, de signes distinctifs, de marques et/ou de dessins de Metricool non expressément autorisés par METRICOOL SOFTWARE. À cet égard, l’AFFILIÉ ne peut utiliser que les ressources mises à sa disposition via le Centre de Ressources (https://app.metricool.com/affiliation/resources) et uniquement dans le cadre de sa participation au Programme d’Affiliation, sans que cette utilisation puisse laisser entendre l’existence d’un lien avec METRICOOL SOFTWARE ou ses marques autre que cette participation, induire en erreurs un utilisateur quant au point de savoir si le Support concerné appartient à l’AFFILIÉ ou à METRICOOL SOFTWARE ;
c) en cas de recours, par l’AFFILIÉ à des techniques non autorisées d’envoi de publicité (SPAM), l’AFFILIÉ en étant seul responsable ;
d) en cas d’insertion du/des Lien(s) d’Affiliation dans tout emplacement autre que le(s) Support(s) ;
(e) en cas de conclusion d’opérations ou de transactions par des moyens illicites ou frauduleux ;
f) en cas d’utilisation du Lien d’Affiliation en vue de la souscription de contrats de services par l’AFFILIÉ lui-même, ou de la création de comptes Clients au moyen des mêmes données personnelles afin de percevoir des auto-commissions, ou encore au moyen des données personnelles de parents ou alliés jusqu’au deuxième degré inclus ;
g) en cas d’enchères sur la marque Metricool, sur toute variation de celle-ci ou sur des termes similaires, dans le cadre de services de publicité en ligne utilisant des mots-clés, y compris, lorsque la marque Metricool est utilisée seule, avec suppression ou ajout de lettres, ou en combinaison avec tout autre terme ;
h) en cas de publication de promotions, réductions, crédits ou des remises concernant les produits et services Metricool, ou tout autre contenu en lien avec Metricool, sans l’accord écrit préalable de METRICOOL SOFTWARE dans chaque cas. L’AFFILIÉ ne peut publier que les promotions fournies dans le cadre du Programme d’Affiliation ;
i) constitue également un motif de perte de la qualité d’AFFILIÉ le fait, pour une personne ayant antérieurement collaboré avec METRICOOL SOFTWARE en créant des contenus, de remplacer les liens relevant de cette collaboration antérieure par le Lien d’Affiliation.
7.8. Obligations de l’AFFILIÉ
L’AFFILIÉ est tenu de respecter l’ensemble des obligations prévues aux présentes Conditions générales. L’AFFILIÉ est seul responsable de la mise à jour de son (ses) Support(s) ainsi que leur contenu.
METRICOOL SOFTWARE ne saurait être tenue responsable du non-respect par l’AFFILIÉ des obligations légales applicables à son Support/s et/ou à l’activité économique qu’il exerce, notamment en matière de mentions légales, de politique de confidentialité et de cookies, d’obligations fiscales et/ou sociales, ou de toute autre obligation.
L’AFFILIE s’engage à ne pas modifier les Liens d’Affiliation mis à sa disposition par METRICOOL SOFTWARE pour le développement du service.
METRICOOL SOFTWARE ne saurait être tenue responsable des erreurs commises lors de l’installation des Liens d’Affiliation sur le(s) Support(s) de l’AFFILIÉ.
7.9. Modifications du Programme d’Affiliation
METRICOOL SOFTWARE s’engage à notifier en temps utile, toute modification substantielle du Programme d’Affiliation.
Si l’AFFILIÉ n’en est pas satisfait, il pourra mettre fin sa participation au Programme d’Affiliation et de demander, le cas échéant, la liquidation et le paiement de toute Commission restant due, sans autre formalité.
7.10. Conséquences de la résiliation
À compter de la cessation de participation au Programme d’Affiliation, l’AFFILIÉ ne pourra plus se prévaloir d’aucun lien avec celui-ci, et toute utilisation des logos, bannières ou toute référence à la marque, aux logos, aux anagrammes, aux dessins ou à tout autre élément appartenant à METRICOOL SOFTWARE sera expressément interdite.
Les Commissions restant dues seront en outre liquidées, quel qu’en soit le montant, à condition que la résiliation ne soit pas imputable à un manquement de l’AFFILIÉ.
7.11. Autres considérations relatives au Programme d’Affiliation
METRICOOL SOFWARE ne garantit pas la continuité du Programme d’Affiliation et pourra y mettre fin à tout moment, sous réserve du règlement des montants restant dus.
L’AFFILIÉ est responsable du contenu et des liens figurant sur son/ses Support/s.
L’AFFILIÉ est responsable de tout préjudice causé à METRICOOL SOFTWARE en cas de manquement aux obligations prévues aux présentes, et METRICOOL SOFTWARE pourra retenir les montants des Commissions correspondants à l’AFFILIÉ en cas de manquement.
8. Disponibilité des services
8.1. METRICOOL SOFTWARE fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accès à Metricool 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires aux travaux de maintenance préventive ou opérationnelle, ainsi que de toute autre interruption requise pour assurer le bon fonctionnement du Service.
8.2. La fourniture du Service est soumise aux dysfonctionnements, anomalies, erreurs et interruptions inhérents aux applications informatiques. En conséquence, METRICOOL SOFTWARE ne garantit pas une utilisation ininterrompue des Services. METRICOOL SOFTWARE ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage ou préjudice résultant de l’indisponibilité temporaire du Service.
8.3. Metricool intègre via API (Application Programming Interface) des applications tiers de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Threads, X, Pinterest, TikTok, YouTube, Twitch, LinkedIn, Google, Bluesky) de sorte que METRICOOL SOFTWARE ne peut garantir qu’aucune des fonctionnalités disponibles dans Metricool pour chacun de ces réseaux sociaux ne cesse de fonctionner en raison de modifications des politiques internes de ces tiers, dès lors que ce sont les sociétés propriétaires de chacun de ces réseaux sociaux qui décident des fonctionnalités qu’elles offrent via leurs API respectives, sans que METRICOOL SOFTWARE n’ait aucun contrôle sur les éventuelles modifications apportées à ces API tierces.
Par conséquent, METRICOOL SOFTWARE ne saurait être tenue responsable des modifications et/ou suppressions de fonctionnalités décidées par sociétés propriétaires de chaque réseau social connecté à Metricool.
9. Service à l’utilisateur
Le Client peut consulter le site https://help.metricool.com/fr/ afin d’ obtenir des informations sur la manière dont METRICOOL peut l’aider.
Nonobstant ce qui précède, l’équipe du service clientèle de METRICOOL SOFTWARE peut également répondre aux demandes du Client par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou via le chat intégré à Metricool.
10. Modification des termes et conditions de souscription
METRICOOL SOFTWARE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales en raison de l’adoption, de la modification ou de l’évolution de toute loi, réglementation ou norme applicable à la prestation du Service et/ou à aux aspects qui s’y rapportent, ainsi qu’en raison d’aspects techniques ou technologiques qui ne pouvaient pas être prévus au moment de la rédaction des présentes Conditions.
11. Droits et obligations de METRICOOL SOFTWARE
11.1. Droits
METRICOOL SOFTWARE est en droit de :
– percevoir, le cas échéant, le paiement du prix correspondant aux services fournis ;
– apporter des modifications technologiques ou des améliorations aux services fournis ;
– interrompre les services afin d’effectuer toutes les opérations qu’elle juge nécessaires et/ou opportunes pour procéder à des améliorations et/ou à une restructuration du service, ainsi que pour assurer sa maintenance. Dans ce dernier cas, METRICOOL SOFTWARE s’efforcera d’informer le Client, dans la mesure du possible et moyennant un préavis raisonnable, des périodes d’interruption du service et de faire en sorte que celles-ci l’affectent le moins possible.
11.2. Obligations
METRICOOL SOFTWARE s’engage à fournir les services conformément aux présentes Conditions.
12. Droits et obligations du Client
12.1. Droits
Le Client est en droit d’utiliser les services souscrits conformément aux dispositions des présentes Conditions générales.
12.2. Obligations
En recourant aux services de Metricool, le Client s’engage à :
– respecter les obligations de paiement qui lui incombent ;
–ne pas perturber, entraver, altérer, dégrader ou endommager les équipements ou les systèmes de METRICOOL SOFTWARE ou de tout tiers ;
– observer et respecter l’ensemble des règles de sécurité que METRICOOL SOFTWARE peut imposer pour l’utilisation de ses ressources, et ne pas utiliser les services à des fins autres que celles prévues par METRICOOL SOFTWARE, ni pour exercer des activités contraires à la loi, à la morale, ou à l’ordre public, ni à des fins illicites ou interdites, ou portant atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, METRICOOL SOFTWARE déclinant toute responsabilité à cet égard.
13. Politique des Liens
13.1. Liens en provenance d’autres sites web
Dans l’hypothèse où un lien serait créé entre une page web d’un autre portail Internet et l’une des pages du site web de Metricool, les conditions suivantes doivent être remplies :
– toute reproduction totale ou partielle, de l’un quelconque service ou contenu du site web, ainsi que tout lien profond, lien IMG, insertion d’images ou de cadres vers le site web, sont interdites sans autorisation écrite expresse et préalable ;
– aucune déclaration fausse, inexacte ou erronée ne devra être faite au sujet du site web, de ses services ou de ses contenus. À l’exception des signes intégrés au lien, la page web sur laquelle celui-ci est établi ne devra contenir aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à METRICOOL SOFTWARE, sauf autorisation expresse de METRICOOL SOFTWARE ;
– l’établissement d’un lien n’implique pas l’existence d’aucune relation entre METRICOOL SOFTWARE et le propriétaire du site ou du portail à partir duquel ce lien est établi, ni aucune connaissance ni acceptation par METRICOOL SOFTWARE des services ou des contenus proposés sur ledit site ou portail ;
– METRICOOL SOFTWARE ne saurait être tenue responsable des contenus ou des services mis à la disposition du public sur site web ou le portail à partir duquel l’hyperlien est établi, ni des informations et des déclarations qui y figurent.
13.2. Liens vers d’autres sites web
Le site web de METRICOOL SOFTWARE peut mettre à la disposition de l’utilisateur des liens vers d’autres sites web gérés et contrôlés par des tiers, dans le seul but de faciliter la recherche sur internet d’informations, de contenus et de services, sans que METRICOOL SOFTWARE puisse être réputée commercialiser, diriger, contrôler ou s’approprier de quelque manière que ce soit les contenus, services, informations et déclarations accessibles sur ces sites web.
METRICOOL SOFTWARE n’assume aucune responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, pour les contenus, informations, communications, opinions ou services liés à ces sites web qui ne sont pas gérés par METRICOOL SOFTWARE et auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire du site web. METRICOOL SOFTWARE ne pas garantit non plus l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations du système informatique de l’utilisateur, tant matériels que logiciels, ni de ser documents ou fichiers, et décline en conséquence toute responsabilité pour les dommages de toute nature que ce soit qui pourraient en résulter pour l’utilisateur.
14. Régime de responsabilité
14.1. Interruptions de fonctionnement de la plateforme
METRICOOL SOFTWARE ne peut garantir, et ne garantit pas, l’absence d’interruptions ou d’erreurs d’accès à Metricool. Toutefois, dès qu’elle a connaissance de tels incidents, METRICOOL SOFTWARE s’engage, à mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables nécessaires afin de rétablir l’accès ou de remédier à ces dysfonctionnements, sauf lorsque des circonstances indépendantes de la volonté de METRICOOL SOFTWARE rendent cette mise en œuvre impossible ou difficile.
14.2. Exonération de responsabilité
METRICOOL SOFTWARE décline toute responsabilité dans les cas suivants :
– au titre des difficultés résultant de l’absence d’accès au service ou des problèmes inhérents à la connectivité Internet ou aux réseaux électriques lorsque ceux-ci sont dus à des causes indépendantes de sa volonté, à des causes qui ne pouvaient être prévues par les parties ou qui, bien que prévisibles, METRICOOL SOFTWARE a fait tous les efforts raisonnables pour les éviter, ou encore lorsqu’ils relèvent d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
– au titre des dommages de toute nature qui peuvent être causés aux systèmes matériels (hardware) et logiciels (software) du Client, ainsi qu‘aux fichiers ou documents qui y sont stockés, suite à la présence d’un virus sur son équipement ou d’un dysfonctionnement, ou encore de l’utilisation d’une version obsolète de son navigateur ;
– au titre des obligations légales incombant au Client dans le cadre de l’exercice de son activité en qualité de gestionnaire de comptes sur les réseaux sociaux ;
– au titre de l’absence de véracité, d’exactitude et/ou de validité des données fournies par le Client, ni des découlant de la relation contractuelle entre le Client et les clients dont il gère les comptes de réseaux sociaux au moyen de Metricool ;
– au titre des actions ou omissions directement imputables au Client ou sont imputables à des tiers dépendant directement de celui-ci ;
– lorsque le service ne correspond pas aux attentes du Client ou ne répond pas à ses besoins, ainsi qu’au titre des plus-values ou moins-values de son activité, le Client devant apprécier, préalablement à la souscription, si Metricool est adapté à ses besoins ;
– en cas de manquement du Client aux obligations qui lui incombent ;
– au titre des erreurs commises par le Client dans le cadre de l’utilisation de Metricool pour sa programmation et/ou ses automatisations ;
– au titre de la suppression ou la modification des fonctionnalités des réseaux sociaux connectés à Metricool, décidée par les sociétés qui en sont propriétaires.
– au titre de la relation entre le Client et les Marques qu’il gère.
14.3. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, METRICOOL SOFTWARE ne pourra être tenue responsable que des seuls dommages directs effectivement subis par le Client, dûment établis par celui-ci et résultant d’un manquement avéré aux présentes Conditions générales. En tout état de cause, la responsabilité globale cumulée de METRICOOL SOFTWARE au titre de toute réclamation, qu’elle soit fondée sur le contrat, la responsabilité extracontractuelle (y compris en cas de négligence), la violation d’une obligation légale ou sur tout autre fondement, sera strictement limitée au montant total effectivement versé par le Client à METRICOOL SOFTWARE au titre des Services relevant de la Formule applicable, ainsi que de tout complément payant, à l’origine de la réclamation.
15. Propriété intellectuelle et industrielle
15.1. Contenus de Metricool
L’ensemble des éléments et/ou contenus publiés sur Metricool a été créé par METRICOOL SOFTWARE ou fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation d’utilisation.
Par conséquent, tous ces éléments et/ou contenus, notamment les images, audio, vidéo, logiciels,textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, la structure et conception du site, ainsi que les applications nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, et les droits d’exploitation qui s’y rapportent, sont la propriété exclusive de METRICOOL SOFTWARE.
En conséquence, toute reproduction, distribution, communication publique – y compris la mise à disposition – et la transformation de tout ou partie des contenus de Metricool, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse et préalable de METRICOOL SOFTWARE, est strictement interdite.
Toute réalisation de l’un des actes interdites susvisés constitue une atteinte aux droits exclusifs de propriété intellectuelle et de propriété industrielle de METRICOOL SOFTWARE. Le Client est, par conséquent, tenu de respecter ces droits et de s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou tout système de sécurité installé sur les pages appartenant à METRICOOL SOFTWARE.
15.2. Contenus générés par l’utilisateur
En acceptant les présentes Conditions générales, le Client concède METRICOOL SOFTWARE une licence d’une étendue aussi large que nécessaire au regard du droit applicable pour publier les contributions qu’il fait dans le cadre des différents services de participation proposés sur dans Metricool ou sur les profils de réseaux sociaux de METRICOOL SOFTWARE.
Il est strictement interdit de partager tout contenu protégé par la loi ou d’en faire tout autre usage sans y être autorisé, que ce soit au titre de la législation relative à la propriété intellectuelle, à la propriété industrielle ou de toute autre législation applicable.
METRICOOL SOFTWARE se réserve le droit d’engager toute action légale appropriée en cas de non-respect des dispositions qui précèdent.
METRICOOL SOFTWARE offre en outre la possibilité de signaler toute atteinte aux droits d’un utilisateur ou d’un tiers en raison de l’introduction de certains contenus sur le site Web, en portant cette situation à connaisance de METRICOOL SOFTWARE par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse susmentionnée.
16. Traitement des données à caractère personnel
16.1. Traitement des données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement
Les données à caractère personnel traitées par METRICOOL SOFTWARE en sa qualité du responsable du traitement le sont conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité publiée sur le site Web, à laquelle nous nous référons afin d’éviter toute répétition inutile.
METRICOOL SOFTWARE a désigné un délégué à la protection des données, qui peut être contacté à l’adresse électronique suivante : [email protected].
Sans préjudice de ce qui précède, il est précisé que METRICOOL SOFTWARE peut analyser le comportement du Client dans l’utilisation de Metricool, afin d’améliorer et/ou de optimiser le service, de l’informer des fonctionnalités de l’outil susceptibles d’améliorer ses performances et/ou de détecter des besoins dans la plateforme.
METRICOOL SOFTWARE peut également mettre en place des mécanismes permettant de conserver des informations relatives à l’appareil à partir duquel le Client se connecte, à des fins exclusivement de sécurité, afin de détecter les connexions frauduleuses effectuées par des tiers non autorisés.
Le Client peut s’y opposer à tout moment en écrivant à [email protected] ou à [email protected].
16.2. Traitement des données à caractère personnel en qualité de Sous-traitant
16.2.1. Objet et durée du traitement
En souscrivant aux services de Metricool, METRICOOL SOFTWARE est autorisée à traiter, pour le compte du Client, en sa qualité de Responsable du traitement, les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des fonctionnalités incluses dans le Plan Metricool souscrit et, le cas échéant, dans les Compléments souscrits.
En fonction des fonctionnalités activées et utilisées par le Client, le traitement peut comprendre :
– la gestion des comptes de réseaux sociaux et des campagnes publicitaires des Marques connectées à Metricool ;
– l’accès aux informations relatives aux contacts et aux communications des comptes de réseaux sociaux connectés à Metricool ;
– le traitement des données à caractère personnel des tiers autorisés par le Client à accéder à son compte Metricool ;
– lorsque le Client l’active, la fourniture de services de mesure et d’analyse d’audience de sites web et de blogs au moyen du Website Tracker (fonctionnalité de mesure d’audience web que le Client peut activer sur un site web ou un blog connecté à Metricool, consistant en un code de suivi qui transmet à Metricool des données limitées sur les visites) ;
– lorsque le Client l’active, l’exécution d’automatisations de réponse aux interactions sur les réseaux sociaux au moyen de Flows ; et
– lorsque le Client utilise Metricool Marque Blanche ou l’Intégration avec Metricool avec un Domaine appartenant au Client, la réception et l’acheminement du trafic dirigé vers ce domaine par le réseau de Cloudflare, Inc..
Le traitement aura lieu tant que le service Metricool correspondant reste actif, sans préjudice des durées de conservation spécifiques suivantes :
– les adresses IP traitées au moyen du Website Tracker ne seront traitées sous une forme identifiable que pendant une durée maximale de trente-six (36) heures à compter de leur collecte, à l’issue de laquelle elles seront supprimées ou anonymisées de manière irréversible, de sorte qu’elles ne puissent plus être utilisées pour identifier ou distinguer le visiteur ; et
– les données à caractère personnel des personnes qui interagissent avec les comptes de la/des Marque(s) et déclenchent un flow seront conservées jusqu’à la suppression des données du compte du Client sur Metricool, sans préjudice des dispositions de la section 16.2.10.
16.2.2. Nature et finalité du traitement
Le traitement est effectué par des moyens automatisés au moyen des systèmes et de l’infrastructure numériques de Metricool et peut comprendre, selon les fonctionnalités utilisées, la collecte, la transmission, la réception, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’agrégation, l’analyse, l’utilisation temporaire, l’effacement et/ou l’anonymisation irréversible de données à caractère personnel.
La finalité du traitement est exclusivement la fourniture des services Metricool souscrits ou activés par le Client. En particulier :
– pour le Website Tracker : enregistrer et agréger les visites et pages vues du site web ; fournir des services de mesure et d’analyse d’audience web ; déterminer le pays et la région approximatifs d’origine d’une visite ; et éviter de comptabiliser plusieurs fois un même visiteur au cours d’une même journée de rapport. Le Website Tracker n’installe, ne lit ni n’utilise d’aucune autre manière de cookies, de localStorage ou de sessionStorage, et n’attribue ni n’utilise d’identifiants persistants de visiteurs ; et
– pour Flows : détecter les interactions qui déclenchent chaque flow ; exécuter les actions automatiques configurées par le Client ; enregistrer l’historique des exécutions ; et mesurer les interactions avec les messages automatiques.
METRICOOL SOFTWARE n’utilisera en aucun cas les données à caractère personnel traitées pour le compte du Client à ses propres fins.
16.2.3. Catégories de personnes concernées et types de données à caractère personnel
Dans le cadre de la fourniture des services souscrits, METRICOOL SOFTWARE peut traiter les catégories de personnes concernées et de données à caractère personnel suivantes :
– Clients et/ou utilisateurs du Client ou de la Marque gérée : nom et adresse électronique.
– Tiers autorisés par le Client à accéder à son compte Metricool : nom et adresse électronique.
– Contacts des comptes de réseaux sociaux de la/des Marque(s) connectée(s) à Metricool : données du profil public de l’utilisateur et données communiquées dans les messages directs.
– Utilisateurs de réseaux sociaux qui interagissent avec les publications, messages ou stories de la/des Marque(s) et déclenchent un flow : nom d’utilisateur sur le réseau social, date et heure de l’interaction, historique d’exécution du flow (action réalisée et statut de l’exécution) et interactions avec les messages automatiques, y compris les clics sur les liens envoyés.
– Personnes qui accèdent à Metricool par l’intermédiaire d’un Domaine appartenant au Client (y compris, le cas échéant, ses Utilisateurs finaux) : adresse IP.
– Visiteurs des sites web ou blogs sur lesquels le Client a mis en œuvre ou activé le Website Tracker : adresse IP, URL ou page demandée, informations de provenance (referrer), lorsqu’elles sont disponibles, et dimensions de la fenêtre du navigateur et/ou de la zone d’affichage (viewport).
En aucun cas les catégories particulières de données visées à l’article 9 du RGPD ne seront traitées, sauf lorsque la personne concernée a manifestement rendu publiques les données à caractère personnel dans des publications sur les réseaux sociaux et que leur traitement est inhérent aux fonctionnalités demandées par le Client. Les données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions visées à l’article 10 du RGPD ne seront pas non plus traitées.
16.2.4. Obligations de METRICOOL SOFTWARE en sa qualité de Sous-traitant
METRICOOL SOFTWARE s’engage à respecter toutes les obligations qui lui incombent en tant que Sous-traitant en vertu du RGPD et des autres dispositions applicables en matière de protection des données et, en particulier, à :
a. Ne traiter les données à caractère personnel que sur instruction documentée du Client, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu’elle ne soit tenue d’y procéder en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel elle est soumise ; dans ce cas, elle informe le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public. Les présentes Conditions Générales, le DPA, les fonctionnalités et paramètres expressément activés par le Client dans Metricool et toute instruction écrite ultérieure du Client constituent des instructions documentées.
b. Informer immédiatement le Client si, selon elle, une instruction constitue une violation du RGPD ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres relatives à la protection des données.
c. Ne pas utiliser ni appliquer les données à caractère personnel à des fins autres que la fourniture des services Metricool souscrits ou activés.
d. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent expressément par écrit à en respecter la confidentialité et soient soumises à une obligation légale de confidentialité, qu’elles ne les traitent que sur instruction du Client et qu’elles aient reçu la formation nécessaire pour ne pas compromettre la protection des données à caractère personnel.
e. Mettre en œuvre de manière adéquate les mesures de sécurité prévues à l’article 32 du RGPD, figurant à l’Annexe 1 du DPA, et aider le Client à respecter les obligations prévues par le RGPD, compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition de METRICOOL SOFTWARE. METRICOOL SOFTWARE analysera en outre les risques potentiels et autres circonstances susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité qui lui sont imputables et, le cas échéant, en informera le Client afin d’en évaluer l’impact.
f. Ne pas communiquer les données à caractère personnel à d’autres destinataires sans l’autorisation préalable et écrite du Client. Cette autorisation n’est pas requise pour la transmission de données aux autorités publiques dans l’exercice de leurs fonctions lorsque cette transmission est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.
g. Mettre à la disposition du Client toutes les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues à l’article 28 du RGPD, dans les présentes Conditions Générales et dans le DPA, et permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.
Ces audits peuvent comprendre des examens documentaires, des questionnaires, des entretiens, des vérifications à distance et, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, des inspections des locaux, systèmes ou équipements pertinents pour le traitement des données à caractère personnel du Client. Ils sont réalisés à une fréquence raisonnable ou en présence d’indices raisonnables de manquement, à la suite d’une violation de données à caractère personnel significative ou à la demande d’une autorité de contrôle compétente.
Le cas échéant, les inspections sur site sont réalisées pendant les heures ouvrables habituelles et moyennant un préavis raisonnable, sauf si l’urgence est justifiée par une violation grave de données à caractère personnel, par des indices sérieux d’un manquement substantiel ou par une demande contraignante d’une autorité de contrôle compétente. Le Client et tout auditeur qu’il désigne doivent respecter les obligations de confidentialité et de sécurité appropriées et limiter l’audit aux informations, systèmes et activités de traitement pertinents pour les données à caractère personnel du Client.
16.2.5. Violations de données à caractère personnel
METRICOOL SOFTWARE notifiera au Client, dans les meilleurs délais, toute violation de données à caractère personnel dont elle a connaissance, pour information et pour l’application de mesures visant à remédier à ses effets et à les atténuer.
La notification contiendra au minimum : la description de la nature de la violation ; les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées ; les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données concernés ; les conséquences probables ; les mesures prises ou proposées pour y remédier ou en atténuer les effets ; et les coordonnées auprès desquelles des informations supplémentaires peuvent être obtenues.
16.2.6. Sous-traitants ultérieurs et transferts internationaux de données
Le Client reconnaît et accepte que METRICOOL SOFTWARE a recours, en tant que prestataires de services, aux sous-traitants ultérieurs suivants :
– Amazon Web Services EMEA, SARL (38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ; LU26888617) : infrastructure cloud, hébergement de serveurs, stockage, sauvegardes, réseaux, relais de courrier électronique et infrastructure de support pour la réception et le traitement des requêtes du Website Tracker.
– STR Sistemas y Desarrollos en Internet, S.L. (C/ Pozo Chico 17, 3º D, 28341 Valdemoro, Madrid, Espagne ; B85077196) : services de gestion de serveurs et d’administration de l’infrastructure technique.
METRICOOL SOFTWARE informera spécifiquement et par écrit le Client de tout changement envisagé concernant cette liste, qu’il s’agisse de l’ajout ou du remplacement d’un sous-traitant ultérieur, au moins 30 jours à l’avance, en lui fournissant les informations nécessaires pour qu’il puisse s’opposer à ces changements avant le recours au sous-traitant ultérieur concerné. À défaut d’opposition du Client dans ce délai, l’autorisation sera réputée accordée.
METRICOOL SOFTWARE imposera aux sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations de confidentialité, de protection et de sécurité des données que celles auxquelles elle est soumise en vertu des présentes Conditions Générales et du DPA, et documentera l’existence de garanties appropriées, notamment le recours aux Clauses Contractuelles Types (CCT) et/ou à d’autres mesures applicables. En tout état de cause, METRICOOL SOFTWARE demeurera pleinement responsable de toute négligence et/ou de tout dommage causés par ses sous-traitants ultérieurs au Client et/ou aux données traitées, ainsi que de toute violation par ceux-ci de la réglementation relative à la protection des données ou des droits des personnes concernées.
Si METRICOOL SOFTWARE envisage de traiter les données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, y compris par l’intermédiaire de sous-traitants ultérieurs, ou de les transférer vers un pays tiers ou une organisation internationale ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RGPD, elle ne pourra le faire qu’avec l’accord préalable et écrit du Client et sous réserve de garanties appropriées, notamment le recours aux Clauses Contractuelles Types (CCT), qui s’appliqueront automatiquement si nécessaire, et/ou à d’autres mesures applicables. En cas de transfert de données à caractère personnel entre METRICOOL SOFTWARE et ses sous-traitants ultérieurs, METRICOOL SOFTWARE réalisera et documentera une évaluation des risques appropriée relative à ce transfert.
À titre exceptionnel, si le Client souscrit un Plan Metricool Custom Marque Blanche ou Intégration et demande l’utilisation d’un Domaine appartenant au Client, le trafic dirigé vers ce domaine sera acheminé par le réseau de Cloudflare, Inc., ce qui implique un transfert international vers les États-Unis de l’adresse IP des personnes qui accèdent à Metricool par l’intermédiaire de ce domaine. Ce transfert est fondé sur la décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023 constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le cadre de protection des données UE-États-Unis, Cloudflare, Inc. étant certifiée dans le cadre de celui-ci, de sorte qu’il ne requiert aucune autorisation spécifique supplémentaire du Client au titre de l’article 45 du RGPD.
Si cette décision d’adéquation était invalidée, suspendue ou cessait d’être applicable, ou si Cloudflare, Inc. perdait sa certification, le transfert serait fondé sur les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne et/ou sur d’autres garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD, ce dont METRICOOL SOFTWARE informera le Client.
16.2.7. Droits des personnes concernées
METRICOOL SOFTWARE mettra en place, dans la mesure du possible et compte tenu de la nature du traitement, les conditions techniques et organisationnelles nécessaires pour aider le Client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées. Si METRICOOL SOFTWARE reçoit une telle demande, elle la transmettra immédiatement au Client et, en tout état de cause, au plus tard le jour ouvrable suivant sa réception, accompagnée de toute autre information pertinente pour son traitement.
16.2.8. Obligations du Client
Il incombe au Client de :
a. Informer les personnes concernées du traitement de leurs données à caractère personnel, obligation qui lui incombe exclusivement.
b. Garantir que les données communiquées à METRICOOL SOFTWARE ont été obtenues de manière licite et sont adéquates, pertinentes et limitées aux finalités du traitement, et mettre à la disposition de METRICOOL SOFTWARE toutes les informations nécessaires à la fourniture des services.
c. Réaliser une analyse des risques potentiels liés au traitement afin de déterminer les mesures de sécurité appropriées et, s’il constate l’existence de risques, transmettre à METRICOOL SOFTWARE un rapport comportant l’analyse d’impact afin qu’elle puisse mettre en œuvre les mesures appropriées pour les éviter ou les atténuer.
d. S’agissant du Website Tracker, veiller, dans la mesure où cela relève de son contrôle, à ce que les URL, paramètres de requête et autres informations transmises ne contiennent pas intentionnellement de données à caractère personnel directement identifiantes, de catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD ni de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions au sens de l’article 10 du RGPD, et déterminer la base juridique applicable à sa mise en œuvre et à son utilisation et fournir aux personnes concernées les informations exigées par la réglementation applicable en matière de protection des données.
e. S’agissant de Flows, répondre de la configuration des automatisations et du contenu des messages automatiques, déterminer la base juridique applicable au traitement des données à caractère personnel des personnes qui interagissent avec les comptes de la/des Marque(s) et à l’envoi de ces messages, et fournir aux personnes concernées les informations exigées par la réglementation applicable en matière de protection des données.
f. S’agissant des Domaines appartenant au Client, informer les personnes qui accèdent à Metricool par l’intermédiaire de ces domaines du traitement de leurs données à caractère personnel et du transfert international prévu à la section 16.2.6.
16.2.9. Responsabilité
Conformément à l’article 82 du RGPD, le Client est responsable du dommage causé par toute opération de traitement à laquelle il participe et qui constitue une violation du RGPD, et METRICOOL SOFTWARE n’est responsable du dommage causé par le traitement que s’il n’a pas été satisfait aux obligations prévues par le RGPD qui incombent spécifiquement aux sous-traitants ou qu’elle a agi en-dehors des instructions licites du Client ou contrairement à celles-ci. METRICOOL SOFTWARE est exonérée de responsabilité si elle prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable.
16.2.10. Fin du service
Une fois les services souscrits terminés, pour quelque cause que ce soit, METRICOOL SOFTWARE, si elle a conservé des données à caractère personnel ou tout autre document et/ou support qui lui aurait été remis par quelque moyen que ce soit, devra les restituer ou les supprimer, au choix du Client, y compris les copies existantes.
Les données ne seront pas supprimées lorsque leur conservation est exigée par une obligation légale, auquel cas METRICOOL SOFTWARE continuera à les conserver, en bloquant les données et en limitant leur traitement tant que des responsabilités peuvent découler de sa relation avec le Client. METRICOOL SOFTWARE restera tenue au secret et à la confidentialité à l’égard des données même après la fin de la relation.
16.2.11. Obtention d’une copie de l’accord de sous-traitance du traitement des données ou Data Processing Agreement (DPA) :
Si le Client souhaite obtenir une copie signée de l’accord de sous-traitance du traitement des données (DPA), il peut en faire la demande en envoyant un courriel à [email protected].
Le DPA fait partie intégrante des présentes Conditions Générales. En cas de divergence entre les stipulations de la présente section 16.2 et le DPA, les stipulations du DPA prévaudront.
17. Sous-traitance
METRICOOL SOFTWARE peut conclure avec des tiers tout contrat et/ou toute sous-traitance qu’elle estime approprié aux fins de leur confier l’exécution de tout ou partie des activités nécessaires à la maintenance, à la mise à jour, à l’amélioration ou à la fourniture des services.
18. Modification des services
METRICOOL SOFTWARE se réserve le droit de modifier les services afin de les adapter :
(a) aux évolutions techniques du marché ;
(b) à toute amélioration technique, fonctionnelle et opérationnelle permettant une amélioration de la fourniture ;
c) aux évolutions des lois, règlements et règles applicables à la prestation des services et/ou aux aspects qui y sont liés. METRICOOL SOFTWARE se réserve également le droit de modifier unilatéralement et sans préavis la présentation, la configuration et l’opérabilité du service, à condition que cette modification n’affecte ni les fonctionnalités ni les engagements de service convenus et qu’elle n’entraîne aucune augmentation des prix convenus.
Nonobstant ce qui précède, METRICOOL SOFTWARE se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du Plan Free à tout moment.
19. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires à compter de la date de souscription initiale à tout Plan Metricool. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux renouvellements automatiques.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol, étant toutefois précisé que ce choix de loi ne fait pas obstacle à l’application des dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle dans le cas d’un consommateur ou d’un utilisateur, bien que Metricool s’adresse aux entreprises et/ou aux professionnels qui contractent ses services à des fins liés à leur activité commerciale, à leur entreprise, à leur commerce ou à leur profession.
Toute divergence et/ou tout désaccord relatif aux présentes conditions sera soumis aux tribunaux de Madrid.
Dans l’hypothèse peu probable où le Client serait considéré comme un consommateur ou un utilisateur au sens de la réglementation relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs, les tribunaux de son domicile seront compétents.
Mise à jour le 3 novembre 2026