Conditions générales de Metricool

 

Préambule : aux fins des présentes conditions générales, les expressions indiquées ci-après auront la signification suivante :

Metricool : outil de gestion de comptes et de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux, avec un accès à différentes fonctionnalités et/ou services en fonction de la formule d’abonnement souscrite et fournis à travers le site Web https://metricool.com/ et/ou l’application de Metricool.

METRICOOL SOFTWARE : entreprise propriétaire de Metricool et dont les informations figurent ci-après.

Administrateur/trice : professionnel ou entreprise (Community Managers, Social Media Managers, agences de publicité ou de marketing numérique, etc.) qui gère des comptes de tiers ou ses propres comptes sur les réseaux sociaux en utilisant Metricool.

Marque : personne physique ou morale qui recourt aux services de l’Administrateur/trice pour gérer ses comptes de réseaux sociaux via Metricool.

 

  1. Identification des parties : la prestataire de services de Metricool est la société commerciale METRICOOL SOFTWARE, S.L., sise C/ Téllez, nº 12, Entreplanta H, 28007, Madrid- España, titulaire du NIF nº : B87527115 (TVA : ESB87527115) et dûment inscrite au Registre du commerce de Madrid au Tome 34.491, Feuillet 123, Section 8, Page M-620.321. Ci-après, METRICOOL SOFTWARE.

Vous pouvez contacter METRICOOL SOFTWARE directement et efficacement à l’adresse mail : [email protected].

En souscrivant les services de Metricool, vous obtenez le statut d’Administrateur/trice des Marques que vous gérez à travers Metricool (ci-après, Administrateur/trice) et en acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir lu et compris leur contenu, être majeur, avec la capacité de vous conformer aux dispositions de celles-ci, en votre propre nom ou au nom et pour le compte de toute personne physique ou morale légalement constituée.

Nous vous informons que certains aspects du service peuvent être soumis à certaines conditions particulières qui, selon le cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes conditions générales. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent sur les présentes conditions générales.

Le décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte codifié de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires (TRLGDCU), ne s’applique qu’à l’Administrateur/trice qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale, professionnelle, métier ou profession.

 

  1. Objet : METRICOOL SOFTWARE propose par le biais de Metricool un outil de gestion de comptes et de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux.

Les services de Metricool sont proposés sous la formule freemium, qui consiste à offrir un services basique gratuit, tandis que d’autres services plus avancés ou spéciaux sont soumis au versement d’une contrepartie monétaire.

La formule gratuite et les différentes formules payantes vous permettront d’accéder aux services indiqués sur https://metricool.com/es/premium/.

En fonction de la formule souscrite, vous pouvez avoir accès à tout ou partie des fonctionnalités suivantes :

 

– Gérer un nombre spécifique de marques.

– Intégrer des membres à votre équipe de gestion de marques.

– Connecter un certain nombre de comptes pour pouvoir les gérer sur les réseaux sociaux suivants : Instagram, Facebook, Twitter, YouTube, Twitch, LinkedIn.

– Connecter un certain nombre de sites Web/blogs pour pouvoir les gérer.

– Connecter un certain nombre de comptes aux services publicitaires suivants : Facebook Ads, Google Ads, TikTok Ads.

– Connecter un certain nombre de comptes Google My Business pour pouvoir les gérer.

– Intégrer la gestion de Google Data Studio.

– Création de rapports.

– Utilisation de modèles personnalisables.

– Télécharger des fichiers CSV.

– Obtenir un lien pour la biographie sur Instagram qui redirige vers le contenu de votre choix.

– Accès à l’interface de programmation (API).

– Utiliser le service comme marque blanche, ce qui permet à vos clients d’accéder individuellement à leurs profils pour consulter leurs statistiques (seulement disponible pour la formule Enterprise et prix convenu via la souscription de conditions spéciales).

– Stockage illimité de métriques.

– Planificateur pour un nombre spécifique de publications.

– Heures de pointe : une estimation des heures de pointe pour publier sur les comptes de réseaux sociaux que vous gérez (disponible pour Twitter, Instagram et Facebook).

– Listes automatiques : ensemble de publications permettant d’automatiser le processus de publication. Cette fonctionnalité vous permet de programmer des publications manuellement, par lot via un fichier CSV ou via un flux RSS.

– Analyse d’un certain nombre de concurrents sur Facebook, Instagram, Twitter, Twitch ou YouTube.

– Benchmark de Twitter

– Gestion des messages et/ou commentaires des comptes de réseaux sociaux que vous gérez (Instagram, Facebook, Twitter, Google My Business).

– Promotion de publications sur Facebook

– Web / Blog en temps réel

– Gestion et création d’annonces pour Google Ads et Facebook Ads.

 

Les preuves physiques ou numériques qui attestent de la souscription d’un abonnement spécifique font partie du présent contrat, en guise de conditions contractuelles particulières.

 

  1. Procédure de souscription des services de Metricool : actuellement, la procédure de souscription peut être effectuée en espagnol, en anglais et en français.

METRICOOL SOFTWARE ne conservera pas de copie des présentes conditions se rapportant à la souscription, c’est pourquoi nous vous recommandons d’en conserver une copie. Toutefois, METRICOOL SOFTWARE vous remettra une copie des conditions contractuelles en vigueur au moment de la souscription aux services.

METRICOOL SOFTWARE ne dispose pas de moyens techniques pour identifier et corriger des erreurs dans la saisie de vos données, à moins de détecter qu’un champ nécessaire au traitement de la demande n’a pas été renseigné.

Pour pouvoir utiliser les services de Metricool, il est indispensable de s’inscrire comme Administrateur/trice.

3,1. Inscription comme Administrateur/trice : pour procéder à l’inscription comme Administrateur/trice, vous devez cliquer sur le bouton « INSCRIVEZ-VOUS ICI » et fournir vos données en choisissant l’une des options suivantes :

  1. a) Si vous vous inscrivez avec votre adresse mail : nous vous demanderons votre adresse mail et un mot de passe qui seront stockés de manière cryptée et vous serviront d’identifiants pour accéder à Metricool. Dans ce cas, nous vous enverrons un e-mail de vérification à l’adresse indiquée pour pouvoir accéder à Metricool.
  2. B) Si vous vous inscrivez avec des identifiants sociaux : vous pouvez vous inscrire en utilisant votre compte de réseau social dont l’identifiant social est actif dans Metricool à cette fin. Dans ce cas, c’est le réseau social en question qui nous fournira votre adresse mail, votre photo de profil et votre nom avec un identifiant unique associé à votre profil d’Administrateur/trice sur Metricool.

Pour ce faire, vous devez vous connecter à ce réseau social et accepter les autorisations que vous accordez à Metricool, ce qui permettra à l’application Metricool d’accéder à différentes fonctionnalités en fonction du réseau social en question dans le but de fournir le service souscrit pour gérer vos comptes de réseaux sociaux et les campagnes publicitaires que vous menez.

Voici quelques exemples d’autorisations demandées : gestion des publicités, accès aux publicités et aux statistiques publicitaires, gestion de votre compte, accès à votre profil et aux publications que vous postez, gestion des commentaires, accès aux messages directs, accès aux statistiques, création et gestion de contenu, etc.

Les autorisations peuvent varier en fonction du réseau social avec lequel vous vous inscrivez, via l’identifiant social correspondant.

Nous vous fournirons des informations concernant le traitement des données personnelles, qui sera effectué conformément à la politique de confidentialité, ainsi que les présentes Conditions générales de Metricool, que vous devrez lire et, si vous êtes d’accord, accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Après avoir finalisé votre inscription, vous pourrez accéder aux services gratuits de Metricool.

Pour souscrire des services payants, nous vous demandons votre prénom et nom, ainsi que les informations relatives au mode de paiement utilisé.

3.1.1. Exactitude des données fournies : en tant qu’utilisateur de Metricool ayant procédé à votre demande d’inscription, vous êtes seul responsable de la mise à jour, de l’exhaustivité, de la précision et de l’exactitude des données fournies. METRICOOL SOFTWARE décline toute responsabilité quant au non-respect de ces obligations lors de votre inscription.

Si vous détectez une erreur dans les données fournies, vous devrez la corriger dans les plus brefs délais à travers votre compte utilisateur ou en contactant METRICOOL SOFTWARE à l’adresse mail indiquée.

3.1.2. Codes d’accès de l’utilisateur : les codes d’accès (e-mail et mot de passe) sont confidentiels. Vous devez donc faire preuve de prudence dans l’utilisation et la conservation de ces données, afin qu’elles ne puissent pas être utilisées par des tiers non autorisés. Par conséquent, en cas de perte ou de risque ou d’atteinte à la confidentialité de vos codes d’accès, vous vous engagez à en informer METRICOOL SOFTWARE immédiatement. Dans le cas contraire, tout dommage ou préjudice causé par des accès vérifiés au moyen de vos codes d’accès sera de votre responsabilité.

Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pourrez saisir votre adresse mail pour créer un nouveau mot de passe.

Si vous avez oublié l’adresse mail renseignée lors de votre inscription, vous devrez contacter METRICOOL SOFTWARE à l’adresse mail indiquée, en expliquant la situation. METRICOOL SOFTWARE vous contactera et pourra vous demander de fournir les documents appropriés (carte d’identité, passeport, numéro d’identification fiscale, actes de constitution, procuration ou tout autre document) pour permettre à METRICOOL SOFTWARE de vous identifier en tant qu’utilisateur inscrit et, le cas échéant, de rétablir votre compte Metricool, le tout dans un souci de sécurité dans la prestation du service.

3.1.3. Interdiction d’avoir plus d’un compte utilisateur : il n’est possible de créer qu’un seul compte Administrateur/trice sur Metricool pour chaque personne physique ou morale. METRICOOL SOFTWARE se réserve le droit d’annuler les comptes qui ne sont pas conformes à ce qui précède.

3,2. Accès aux services payants : pour accéder aux services payants de Metricool, après vérification de votre inscription comme Administrateur/trice, vous devrez suivre les étapes suivantes :

Dans votre compte Administrateur/trice, vous devrez cliquer sur le bouton « Devenez membre PREMIUM » pour accéder à la liste des abonnements payants conformément aux formules disponibles sur : https://metricool.com/es/prem HYPERLINK « https://metricool.com/es/premium/ »ium/.

Vous devrez ensuite :

  1. a) sélectionner la formule d’abonnement qui correspond le mieux à vos besoins
  2. b) sélectionner le cycle de facturation du service (mensuel ou annuel) qui correspondra à la période pour laquelle vous souscrivez le service.
  3. c) sélectionner le pays dans lequel vous êtes basé
  4. d) sélectionnez le mode de paiement (carte de crédit/débit ou PayPal). Les modes de paiement seront soumis aux vérifications et autorisations de l’établissement émetteur. Si l’établissement émetteur n’autorise pas le paiement, l’abonnement ne sera pas activé. Vous déclarez être pleinement autorisé à utiliser le mode de paiement en question pendant le processus de souscription à l’abonnement payant.
  5. e) si vous disposez d’un code de réduction pour une quelconque promotion, vous pouvez le saisir (les codes de réduction ne sont pas cumulables).
  6. f) lire les conditions contractuelles et, si vous êtes d’accord, cocher la case prévue à cet effet.
  7. g) cliquer sur le bouton « SOUSCRIRE ».

Après avoir souscrit l’abonnement payant correspondant, vous aurez accès aux services associés à ledit abonnement.

3.3. Prix des services de Metricool : le prix des services de Metricool est affiché publiquement sur https://metricool.com/es/premium/. À ces prix, il convient d’ajouter la TVA au taux légal, le cas échéant.

Les prix pourront être modifiés à la hausse ou à la baisse, en fonction de multiples causes. Cependant, toute modification des prix prendra effet à compter de la date de modification de ceux-ci, sans affecter les abonnements actifs qui resteront au prix indiqué avant la modification.

Le tarif mensuel sera prélevé sur le mode de paiement choisi par l’utilisateur lors du processus de souscription, le premier prélèvement ayant lieu au moment de la souscription et les prélèvements suivants au cours des mois suivants à la même date.

3.4. Modification de la formule d’abonnement payant : vous pouvez modifier votre formule d’abonnement à tout moment conformément aux dispositions du présent paragraphe :

Si vous passez d’une formule gratuite (free) à une formule payante, le cycle de facturation débutera à compter de la date à laquelle vous souscrivez la formule payante correspondante.

Si vous souhaitez passer d’une formule payante à une formule supérieure, vous devrez payer, au moment de souscrire la formule supérieure, le montant du cycle de facturation correspondant moins la partie proportionnelle du prix correspondant au temps non utilisé de la formule inférieure.

Si vous souhaitez passer d’une formule supérieure à une formule inférieure, vous continuerez à bénéficier de la formule supérieure jusqu’à la fin du cycle de facturation souscrit et, au début du cycle de facturation suivant, le montant correspondant au prix de la formule inférieure sera prélevé sur votre mode de paiement. Aucun remboursement de cycles de facturation en cours ne sera effectué, qu’ils soient mensuels ou annuels. C’est pour cette raison que les cycles de facturation annuels sont plus économiques, car vous vous abonnez à l’outil en vous engageant pour un an.

 

3.5. Compte d’Administrateur/trice sur Metricool : à travers votre compte utilisateur comme Administrateur/trice sur Metricool, vous pourrez gérer les services proposés par Metricool en fonction de la formule d’abonnement que vous avez souscrite, et vous pouvez également gérer votre compte via la rubrique « Paramètres du compte » :

-Identification : vous pourrez modifier ou mettre à jour vos données personnelles et vos identifiants (adresse mail et mot de passe).

– Paramètres : vous pourrez sélectionner la langue de Metricool (anglais ou espagnol), le fuseau horaire dans lequel vous vous trouvez, si vous souhaitez ou non recevoir un résumé mensuel de votre activité sur Metricool via mail et l’adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir ce résumé mensuel.

– Abonnement : vous pourrez modifier votre formule d’abonnement dans les conditions indiquées ci-dessus, avec la possibilité de modifier le mode de paiement que vous utilisez pour régler le montant du service.

– Factures : vous pourrez saisir les données fiscales correspondantes pour l’émission des factures correspondantes.

– Supprimer le compte : vous pourrez demander la suppression de votre compte Metricool, ce qui entraînera la suppression de toutes vos données personnelles et des informations liées aux services de Metricool concernant les Marques que vous gérez. Metricool se réserve le droit de conserver vos données conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité pendant la période nécessaire pour répondre aux responsabilités pouvant découler des services fournis (6 ans pour les livres comptables, factures, etc., selon l’art. 30 du Code du commerce ; 5 ans pour l’exercice d’actions personnelles sans délai spécial selon l’art. 1.964 du Code civil ; 4 ans pour les obligations fiscales selon les art. 66 et suivants de la loi générale sur les impôts, etc.).

À travers votre compte d’Administrateur/trice, vous pourrez également vous inscrire au Programme d’affiliés de Metricool, comme décrit dans le paragraphe 7. « Conditions du Programme d’affiliés de Metricool » du présent document.

3.6. Durée et résiliation du service : vous pourrez conserver votre compte d’Administrateur/trice sur Metricool indéfiniment avec la formule free (gratuite) conformément aux dispositions des présentes conditions générales.

Pour ce qui est des autres formules payantes, vous aurez accès aux services de Metricool tant que vous réglez le montant dû pour la période mensuelle ou annuelle souscrite. Le contrat sera automatiquement reconduit pour la même durée que celle initialement prévue.

Vous pourrez annuler votre abonnement payant à tout moment, en en faisant la demande. Vous pourrez continuer à utiliser le service jusqu’à la fin de la période souscrite (mensuelle ou annuelle), sans que le montant correspondant à la période suivante ne vous soit prélevé.

Si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer votre compte d’Administrateur/trice via votre profil sur Metricool. Cette action entraînera la suppression permanente de votre compte Metricool. Toutes les données d’analyse de toutes les marques, ainsi que les données personnelles du compte seront supprimées.

La résiliation anticipée peut également mettre fin au contrat si l’une des causes de résiliation du contrat prévues par la législation applicable ou par les présentes conditions générales venait à se produire.

METRICOOL SOFTWARE pourra retirer ou suspendre à tout moment et sans préavis la prestation des services en cas de non-respect de l’une des obligations incombant à l’utilisateur au titre des présentes conditions contractuelles, tout en se réservant expressément le droit de réclamer, le cas échéant, les éventuels dommages et intérêts causés par ce non-respect.

Les autorisations que vous avez accordées à Metricool à travers les réseaux sociaux devront être retirées dans chacun de ces réseaux sociaux.

3.7. Facturation : METRICOOL SOFTWARE émettra la facture correspondante en indiquant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et en appliquant les retenues fiscales correspondantes en fonction du taux en vigueur au moment de la facturation. À ce titre, il est indispensable que vous nous fournissiez vos informations de facturation complètes.

Vous consentez expressément à ce que METRICOOL SOFTWARE émette la facture électronique correspondante. La facture électronique sera envoyée par e-mail. L’utilisateur ayant la qualité de consommateur et d’utilisateur pourra révoquer ce consentement en envoyant un e-mail à cet effet à l’adresse mail susmentionnée.

 

  1. Refus de donner l’accès au service : METRICOOL SOFTWARE pourra vous refuser l’accès à Metricool dans l’un des cas suivants :
  2. a) s’il s’avère que les données fournies sont fausses, incomplètes et/ou inexactes ;
  3. b) si l’activité développée n’est pas conforme aux présentes Conditions générales et/ou si l’on constate que l’activité que vous développez met en péril le bon fonctionnement du service pour les autres utilisateurs ;
  4. c) s’il existe un quelconque impayé auprès de METRICOOL SOFTWARE.

Le refus de donner accès aux services sera communiqué par e-mail à l’adresse fournie par l’utilisateur, ou à travers le compte d’Administrateur/trice sur Metricool, en justifiant le motif de ce refus.

 

  1. Promotions : METRICOOL SOFTWARE pourra à tout moment mener des campagnes de promotion de ses services en offrant certains avantages pour les utilisateurs, qui resteront en vigueur tant qu’ils seront affichés sur le site Web ou pendant la durée établie dans la promotion en question. Les promotions ne seront pas cumulables.

 

  1. Autres conditions du service :

6.1. Licence d’utilisation du logiciel : lorsque vous souscrivez les services de Metricool, METRICOOL SOFTWARE vous accorde une licence non exclusive, temporaire et pour le territoire dans lequel vous êtes établi, du logiciel de Metricool avec accès aux services correspondants à la formule d’abonnement souscrite. Cette licence d’utilisation n’impliquera en aucun cas la vente du logiciel, ni d’aucun des droits que METRICOOL SOFTWARE détient sur celui-ci, de sorte que vous ne pourrez pas le revendre, le transférer à des tiers, le louer ou fournir les services souscrits. La modification ou tout type de manipulation du logiciel est strictement interdite.

6.2. Usage inapproprié de Metricool : il est strictement interdit d’utiliser Metricool à d’autres fins que celles pour lesquelles ses fonctionnalités sont prévues.

6.3. Participation de l’utilisateur : dans le cas où la participation de l’utilisateur sur Metricool serait permise à travers la publication de commentaires ou la génération de contenus, il est absolument interdit de diffuser des contenus ou de la propagande à caractère illégal, raciste, xénophobe, d’apologie du terrorisme, contre les droits humains, ou qui incitent à la haine, portent atteinte à la dignité de la personne, ou sont diffamatoires, calomnieux ou contraires à l’ordre ou la sécurité publique.

METRICOOL SOFTWARE se réserve le droit de supprimer tout commentaire et/ou contenu qui ne respecterait pas ce qui précède ou qui ne serait pas apte à être publié sur la Plateforme.

 Dans tous les cas, METRICOOL SOFTWARE ne sera pas responsable des opinions exprimées ou des contenus publiés par les utilisateurs à travers les forums, chats, blogs ou autres outils de participation qui pourraient être créés, sauf dans les cas expressément prévus par la réglementation applicable.

6.4. Interdiction de techniques de screen scraping, web scraping ou similaires : L’utilisation de techniques de screen scraping, web scraping ou toute autre technique de programmation ou d’une quelconque autre nature permettant d’extraire des informations ou des données hébergées, stockées ou accessibles sur Metricool sans l’autorisation expresse et écrite de METRICOOL SOFTWARE est expressément interdite.

 

  1. Conditions du Programme d’affiliés de Metricool :

7.1. Définitions : aux fins du présent paragraphe portant sur le Programme d’affiliés de Metricool, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

– AFFILIÉ : personne physique âgée de plus de 18 ans ou personne morale légalement constituée, propriétaire légitime d’un ou plusieurs sites Web, qui souhaite capter de nouveaux abonnés de Metricool conformément aux dispositions du présent paragraphe.

–  « Support/s » : site/s Web de l’AFFILIÉ qui sont affiliés à Metricool

– « URL ou lien codé » : lien depuis le site Web d’un AFFILIÉ, qui identifie de manière unique le Support pour enregistrer le nombre d’abonnements, vers le site de Metricool en utilisant l’une des URL codées ou toute autre URL fournie par Metricool pour le Programme d’affiliés, si le dernier lien utilisé par le client pour arriver sur le site de Metricool est utilisé au cours d’une « Session » pendant laquelle le client s’abonne à la Plateforme.

–  « Session » : période de temps entre l’arrivée d’un utilisateur sur le site de Metricool via un lien depuis le site affilié et le moment où cet utilisateur revient sur le site de Metricool via un autre site Web, ou jusqu’à l’expiration du lien codé depuis le site de l’AFFILIÉ au bout de 30 jours calendaires.

– « Programme d’affiliés » : ensemble de services proposés par Metricool à ses affiliés, et qui permet à ses derniers de tirer parti de leur participation à ledit Réseau.

– « Clic » : action d’appuyer sur un lien ou une interface.

7.2. Demande d’inscription au programme : vous pouvez demander à vous inscrire au Programme d’affiliés à travers votre compte client sur Metricool. L’inscription au Programme d’affiliés est gratuite et n’entraîne ni ne vous oblige à faire un investissement supplémentaire. En cas d’incompatibilités techniques nécessitant un investissement de votre part, ce dernier sera de votre seule responsabilité. Les critères généraux d’admission au Programme d’affiliés sont les suivants : être une personne physique majeure ou une personne morale légalement établie ayant la pleine capacité de contracter et être propriétaire des droits sur le/s Support/s ou avoir l’autorisation du propriétaire du/des Support/s à cette fin.

Vous aurez accès aux liens codés d’affilié dans votre compte client.

7.3. Acceptation de la demande d’inscription : METRICOOL SOFTWARE se réserve le droit de refuser l’inscription au Programme d’affiliés si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires à cet effet ou s’il juge que votre/vos Support/s présente/nt un contenu inapproprié.

Metricool évaluera votre aptitude et celle de votre site Web dans le seul but de s’assurer qu’il ne nuit pas à son image de marque au regard du type de contenu ou du comportement du site Web ou de ses propriétaires.

Aucune disposition de ce paragraphe ne donnera lieu, ni sera interprétée comme ayant donné lieu, à une relation de type sociétaire entre les parties ou à une relation de travail avec METRICOOL SOFTWARE.

7.4. Gestion du service : en tant qu’AFFILIÉ, vous ne déploierez sur votre/vos support/s que les URL qui renvoient les clients vers le site Web de Metricool et qui sont fournies par Metricool. Il est interdit d’envoyer ces liens codés par e-mail.

Vous pourrez suivre votre activité en tant qu’AFFILIÉ dans la rubrique Affiliés de votre compte client. 

7.5. Commissions, droit à la commission et mode de paiement :

Commission : elle correspond à un montant équivalent à 50 % des dépenses effectuées par les nouveaux abonnés de Metricool parrainés par vous chaque mois et jusqu’à un maximum de 50 US$ pour chaque nouvel abonné. Le montant dû à titre de commission sera soumis aux taxes et retenues fiscales applicables, le cas échéant. À ces fins, on entend par nouvel abonné de Metricool toute personne qui n’avait souscrit aucun service de Metricool auparavant et qui s’abonne via l’un des liens codés déployés sur votre Support.

Droit à la commission : le droit à la commission est acquis si chacune des conditions suivantes est remplie :

  1. a) L’abonné parrainé, en tant que nouveau client, doit avoir souscrit un abonnement payant à Metricool via les liens codés fournis par METRICOOL SOFTWARE.
  2. b) METRICOOL SOFTWARE a vérifié le paiement effectué par le nouvel abonné parrainé par vous en tant qu’AFFILIÉ, et l’engagement en tant que client actif pour une période de 30 jours à compter de la date de souscription.
  3. c) Après émission et envoi de la facture correspondante à METRICOOL SOFTWARE.

En aucun cas le droit à la commission ne sera acquis pour la souscription d’un service payant par un utilisateur qui avait déjà été abonné auparavant.

Lorsqu’un utilisateur accède à Metricool à partir de l’URL ou lien codé, un cookie est installé sur son appareil pendant une période de 30 jours (cookie de suivi), de sorte que si l’utilisateur souscrit un abonnement pendant cette période, sans supprimer le cookie, le droit à la commission vous sera acquis en tant qu’AFFILIÉ. Si l’utilisateur venait à supprimer le cookie, vous n’aurez droit à aucune commission, car il sera impossible de vérifier que la souscription a bien été réalisée via le lien codé.

D’autre part, étant donné que tous les liens codés de chaque AFFILIÉ installent ce type de cookie, si un utilisateur clique sur le lien codé d’un AFFILIÉ, et qu’il clique ensuite sur le lien codé d’un autre AFFILIÉ, le cookie de suivi de cette dernière URL remplacera le précédent (et ainsi de suite), de sorte que si cet utilisateur souscrit un quelconque service avec Metricool, c’est le titulaire du dernier lien codé sur lequel l’utilisateur a cliqué qui aura droit à la commission.

Il est entendu que le cookie de suivi n’est rien d’autre qu’un système visant à faciliter le travail des AFFILIÉS, et que la responsabilité de METRICOOL SOFTWARE ne peut être engagée dans des cas de ce type.

Mode de paiement de la commission : une fois que toutes les conditions requises pour le droit à la commission ont été remplies, et à condition d’avoir atteint un montant cumulé pour commissions d’un minimum de 50,00 US$, vous pouvez demander le paiement des commissions auxquelles vous avez droit. Elles vous seront payées le mois suivant, sous 30 jours à compter de la date d’abonnement du client affilié, sauf en cas de demande de résiliation de sa part.

7.6. Durée et résiliation : le contrat d’affiliation prendra effet à compter de votre demande d’inscription en tant qu’AFFILIÉ et de l’obtention de l’URL ou lien codé.

L’une ou l’autre des parties pourra rompre le contrat avec un préavis de 5 jours. L’AFFILIÉ, une fois le contrat rompu, devra retirer tout lien de METRICOOL de son/ses Support/s, et METRICOOL, de son côté, devra régler tous les paiements en attente, mettant ainsi fin à toute obligation contractuelle et écartant toute autre prétention au titre du contrat.

7.7. Perte de la qualité d’AFFILIÉ : METRICOOL SOFTWARE se réserve le droit de révoquer la qualité d’AFFILIÉ dans les cas suivants :

  1. a) Non-respect de l’une des conditions stipulées dans les présentes ;
  2. b) Utilisation des éléments d’identification, des signes distinctifs ou des marques appartenant à METRICOOL SOFTWARE dans des envois publicitaires via Internet ou d’autres supports publicitaires ou pour donner l’impression d’un partenariat commercial dépassant le simple contrat d’affiliation ;
  3. c) Utilisation de techniques de publipostage non autorisées (SPAM). Dans le cas contraire, la responsabilité découlant du non-respect de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous incombe exclusivement en tant qu’AFFILIÉ.
  4. d) Insertion de liens codés dans des courriers électroniques.
  5. e) Conclusion d’opérations ou de transactions par des moyens illicites ou frauduleux.
  6. f) Utilisation de l’URL ou du lien codé pour la souscription de services par l’AFFILIÉ, ou création de comptes clients avec les mêmes données personnelles pour recevoir des auto-commissions ou avec les données personnelles de parents par le sang ou de parents par alliance jusqu’au deuxième degré inclus.
  7. g) Mise aux enchères, comme mots-clés dans les publicités des services publicitaires en ligne, de la marque Metricool ou toute variation de cette dernière ou des mots similaires (en enlevant une lettre ou en en ajoutant d’autres) ou en combinant la marque Metricool avec un autre mot.
  8. h) Publication de remboursements, crédits ou remises sur des produits et services de Metricool, ou tout autre contenu lié à Metricool, sans le consentement écrit préalable de METRICOOL SOFTWARE dans chacun des cas. En tant qu’AFFILIÉ, vous pouvez uniquement utiliser des promotions fournies par le Programme d’affiliés sous forme de bannières et de liens.

7.8. Obligations de l’AFFILIÉ : en tant qu’AFFILIÉ, vous acceptez de vous conformer à toutes les obligations contenues dans le présent document. Il est de votre seule responsabilité de mettre à jour votre/vos Support/s et leur contenu. La responsabilité de METRICOOL SOFTWARE ne saurait être engagée en cas de non-respect de vos obligations légales relatives à votre/vos Support/s site Web ou à l’activité d’affiliation que vous développez, y compris les obligations de nature fiscale ou de Sécurité sociale.

Vous vous engagez à ne pas modifier les liens et codes mis à votre disposition par METRICOOL SOFTWARE pour le développement du service.

METRICOOL SOFTWARE ne pourra être tenu responsable d’aucune erreur dans l’installation des liens sur votre/vos Support/s.

7.9. Modifications contractuelles : METRICOOL SOFTWARE s’engage à vous informer de toute modification substantielle du contrat d’affiliation dans les plus brefs délais. Si vous n’êtes pas d’accord ou n’acceptez pas ces modifications, vous avez le droit de demander le règlement des sommes dues et la résiliation du contrat sans aucun autre type de prétention.

7.10. Conséquences de la fin du contrat : après rupture du contrat d’affiliation pour quelque raison que ce soit, vous n’aurez plus aucun lien avec METRICOOL SOFTWARE, et l’utilisation de logos et bannières ou toute allusion à la marque, aux logos, aux anagrammes, ou à tout autre élément de propriété industrielle ou intellectuelle appartenant à METRICOOL SOFTWARE est expressément interdite.

7.11. Autres considérations : METRICOOL SOFTWARE ne garantit pas la continuité du Programme d’affiliés et peut y mettre fin à tout moment en versant les paiements en attente de règlement.

Chacune des parties est responsable des contenus et des liens qu’elle insère sur son site Web.

L’AFFILIÉ sera tenu responsable des dommages causés à METRICOOL SOFTWARE pour le non-respect des obligations prévues aux présentes, et METRICOOL SOFTWARE est autorisée à retenir les montants au titre de commissions qui restent à verser à l’AFFILIÉ en cas de non-respect.

 

  1. Disponibilité des services : METRICOOL SOFTWARE mettra tout en œuvre pour vous garantir un accès à Metricool 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans aucune interruption autre que celle nécessaire aux travaux de maintenance préventive ou opérationnelle ou tout autre type d’interruption visant à assurer le bon fonctionnement du service.

Vous êtes tenu informé que la prestation du service est soumise aux dysfonctionnements, anomalies, erreurs et interruptions inhérentes aux applications informatiques. Par conséquent, METRICOOL SOFTWARE ne peut garantir que vous puissiez utiliser les services de manière ininterrompue. En aucun cas, METRICOOL SOFTWARE ne sera tenue responsable des dommages que vous pourriez subir du fait de l’indisponibilité du service et ne sera en aucun cas tenue de payer une indemnisation pour un quelconque problème lié à l’accès au service.

 

  1. Assistance aux utilisateurs : METRICOOL SOFTWARE fournira un service d’assistance aux utilisateurs pour résoudre des incidents et répondre à des questions de type administratif et commercial via l’adresse e-mail susmentionnée.

 

  1. Modification des conditions de souscription : METRICOOL SOFTWARE se réserve le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions générales suite à la modification, l’évolution et la promulgation de lois, règlements et règles applicables à la prestation du service et/ou aux aspects liés à celui-ci.

Dans tout autre cas, la modification des conditions de souscription ne prendra effet qu’après avoir été communiquées et dûment acceptées par l’utilisateur. Dans le cas où l’UTILISATEUR ne serait pas d’accord avec les modifications apportées, il pourra résilier le contrat et annuler le service à tout moment.

 

  1. Droits et obligations de METRICOOL SOFTWARE :

11.1. Droits : METRICOOL SOFTWARE aura le droit de :

– Recevoir la contrepartie monétaire qui, le cas échéant, correspond aux services fournis.

– Introduire des changements ou des améliorations technologiques dans les services fournis, à condition que ces améliorations ne vous affectent pas négativement, ni n’entraînent une hausse du prix du service auquel vous avez déjà souscrit.

– Interrompre le service pour effectuer toutes les tâches qu’elle juge nécessaires et/ou opportunes afin de réaliser des améliorations et/ou des restructurations du service, ainsi que pour effectuer des opérations de maintenance du service. Dans ce dernier cas, METRICOOL SOFTWARE mettra tout en œuvre pour vous informer, dans la mesure du possible et avec un préavis raisonnable, des périodes pendant lesquelles le service sera interrompu et pour faire en sorte que ces interruptions vous affectent le moins possible.

11.2. Obligations : METRICOOL SOFTWARE s’engage à fournir les services conformément aux dispositions des présentes conditions.

 

  1. Droits et obligations de l’Administrateur/trice :

12.1. Droits : vous aurez le droit d’utiliser les services souscrits dans les conditions convenues.

12.2. Obligations : en souscrivant les services de Metricool, vous serez tenu/e de :

– Respecter les obligations de paiement applicables, le cas échéant ;

– Ne pas perturber, empêcher, interférer, déformer ou endommager les équipements ou systèmes attribués à METRICOOL SOFTWARE ou à des tiers.

– Observer et respecter toutes les règles de sécurité que METRICOOL SOFTWARE pourrait imposer quant à l’utilisation de ses ressources, ne pas utiliser les services à des fins autres que celles prévues par METRICOOL SOFTWARE ni pour la réalisation d’activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou ne pas utiliser les services à des fins ou des effets illicites, interdits, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers. À ce titre, METRICOOL SOFTWARE décline toute responsabilité quant aux problèmes qui pourraient en résulter.

 

  1. Politique de liens :

13.1. Liens provenant d’autres sites Web : tout lien provenant de la page Web d’un autre site Internet pointant vers l’une des pages web de Metricool devra respecter les conditions ci-dessous :

– La reproduction totale ou partielle des services ou contenus du site Web n’est pas autorisée, de même que l’établissement de liens profonds, de liens IMG ou d’images ou de cadres avec le site web, sans autorisation écrite expresse préalable.

– Toute déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le site Web, les services ou contenus de ce dernier, sont interdites. À l’exception des signes faisant partie du lien, la page Web sur laquelle le lien est placé ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à METRICOOL SOFTWARE, sauf autorisation expresse de ce dernier.

– L’insertion du lien n’entraîne en aucun cas l’existence d’une quelconque relation entre METRICOOL SOFTWARE et le propriétaire du site Web ou du portail d’où il provient, ni la connaissance et l’acceptation par METRICOOL SOFTWARE des services et contenus proposés sur ce site Web ou ce portail.

– METRICOOL SOFTWARE n’est pas responsable des contenus ou des services mis à la disposition du public sur le site Web ou portail d’où provient l’hyperlien, ni des informations et déclarations qui y figurent.

13.2. Liens vers d’autres sites Web : le site Web de METRICOOL SOFTWARE peut mettre à disposition de l’utilisateur des liens vers d’autres sites Web gérés et contrôlés par des tiers, avec pour seule fonction de faciliter la recherche d’informations, de contenus et de services sur Internet aux utilisateurs, sans qu’en aucun cas il puisse être considéré que METRICOOL SOFTWARE commercialise, dirige, contrôle ou s’approprie les contenus, services, informations et déclarations disponibles sur ces sites Web.

METRICOOL SOFTWARE se dégage de toute responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, pour les contenus, informations, communications, opinions ou services liés à partir des sites Web non gérés par METRICOOL SOFTWARE et qui sont accessibles via son site Web, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans ces sites susceptibles d’endommager le système informatique (hardware et software), les documents ou fichiers de l’utilisateur, en déclinant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur à ce titre.

 

  1. Régime de responsabilité :

14.1. Interruptions dans le fonctionnement de la Plateforme : METRICOOL SOFTWARE ne peut garantir, et ne garantit pas, l’absence d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès à Metricool. Toutefois, dès que de tels incidents seront portés à sa connaissance, METRICOOL SOFTWARE s’engage à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour le rétablir ou le réparer, sauf lorsque des raisons indépendantes de la volonté de METRICOOL SOFTWARE empêchent ou compliquent leur réalisation.

14.2. Exonération de responsabilité : sauf stipulation contraire des présentes conditions ou de la législation applicable, et exclusivement dans la mesure nécessaire, METRICOOL SOFTWARE n’est responsable que des dommages directs que vous subissez et uniquement lorsque ceux-ci ont été causés par une cause imputable à METRICOOL SOFTWARE.

METRICOOL SOFTWARE décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit :

– Pour les problèmes découlant de l’impossibilité d’accès ou des problèmes inhérents à la connectivité Internet ou aux réseaux électriques lorsque ceux-ci sont dus à des raisons indépendantes de sa volonté ou à des raisons qui n’auraient pas pu être prévues par les parties ou lorsque, bien que prévisibles, METRICOOL SOFTWARE a déployé tous les efforts raisonnables pour les éviter, ou qui sont qualifiées de causes fortuites ou de cas de force majeure.

– Pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant être causés à vos systèmes physiques (matériel) et logiques (logiciels) ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison de la présence d’un virus dans votre appareil, d’un dysfonctionnement ou de l’utilisation d’une version obsolète de votre navigateur.

– Pour les obligations légales incombant au développement de votre activité en tant que gestionnaire de comptes de réseaux sociaux.

– Pour l’absence de véracité, d’exactitude et/ou de validité des données que vous nous fournissez, ni pour les conséquences découlant de la relation contractuelle entre vous et les clients dont vous gérez les comptes de réseaux sociaux en utilisant Metricool.

– Pour les actions ou omissions qui vous sont directement imputables, ou à des tiers dépendant directement de vous.

– Pour le fait que le service ne réponde pas à vos attentes ou ne s’adapte pas à vos besoins, pour les pertes et les bénéfices engendrés par votre activité, car il vous incombe de juger de l’utilité de Metricool avant de souscrire ses services.

– Pour le manquement aux obligations qui vous incombent.

– Pour les erreurs que vous commettez dans vos programmations et/ou automatisations lors de l’utilisation de Metricool.

– Pour la relation entre l’Administrateur/trice et les Marques qu’il gère.

 

  1. Propriété intellectuelle et industrielle :

15.1. Contenus de Metricool : tous les éléments et/ou contenus publiés sur Metricool ont été créés par METRICOOL SOFTWARE ou celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation pour pouvoir les utiliser.

Par conséquent, tous ces éléments et/ou contenus (tels que : images, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, applications nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, etc.), ainsi que leurs droits d’exploitation, sont la propriété exclusive de METRICOOL SOFTWARE.

La reproduction, la distribution, la communication publique – y compris la mise à disposition – et la transformation de tout ou partie du contenu de Metricool, sous quelque format que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de METRICOOL SOFTWARE, sont strictement interdites.

Toute action interdite susmentionnée portera atteinte aux droits exclusifs de propriété intellectuelle ou industrielle revenant à METRICOOL SOFTWARE. Par conséquent, vous êtes tenu/e de respecter ces droits, en vous abstenant également de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages appartenant à METRICOOL SOFTWARE.

15.2. Contenus générés par l’utilisateur : en acceptant les présentes conditions, vous accordez à METRICOOL SOFTWARE une licence aussi large que ne l’exige la loi pour la publication des contributions que vous réalisez dans les différents services de participation établis dans Metricool ou dans les profils des réseaux sociaux de METRICOOL SOFTWARE.

Partager ou faire tout autre type d’utilisation de contenus légalement protégés sans y être autorisé, que ce soit par la législation relative à la propriété intellectuelle, la propriété industrielle ou toute autre législation applicable, est strictement interdit.

METRICOOL SOFTWARE se réserve le droit d’engager les poursuites appropriées dans le cas où vous ne vous conformeriez pas à ce qui précède.

METRICOOL SOFTWARE vous offre la possibilité de signaler tout type d’atteinte aux droits par n’importe quel utilisateur ou tiers via l’introduction d’un contenu donné sur le site Web, en communiquant cette information à METRICOOL SOFTWARE par mail à l’adresse susmentionnée.

 

  1. 16. Traitement des données personnelles :

16.1. Traitement des données en tant que Responsable de traitement : les données personnelles que METRICOOL SOFTWARE traite en tant que Responsable de traitement seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité publiée sur le site Web et à laquelle nous faisons référence afin d’éviter toute répétition inutile.

16.2. Traitement des données en tant que Sous-traitant :

16.2.1. Objet de la sous-traitance de traitement : en souscrivant les services de Metricool, METRICOOL SOFTWARE est autorisé à traiter, pour le compte de l’Administrateur/trice, les données personnelles nécessaires à la prestation des services de Metricool, qui consistent en la gestion de comptes et de la publicité sur les réseaux sociaux des Marques indiquées par l’Administrateur/trice.

Le traitement consiste à pouvoir accéder aux informations relatives aux contacts de la Marque gérée par l’Administrateur/trice sur les différents réseaux sociaux sur lesquels la Marque a un compte via Metricool.

16.2.2. Identification des informations concernées : pour l’exécution des services, l’Administrateur/trice met à disposition de METRICOOL SOFTWARE les informations relatives aux données personnelles des contacts qui sont issues des comptes de réseaux sociaux des Marques gérées par l’Administrateur/trice, au titre de l’utilisation de Metricool.

16.2.3. Durée : l’accès aux données personnelles dont l’Administrateur/trice est responsable ou celles des Marques qu’il/elle gère se produira pendant la période de souscription des services de Metricool pour cette Marque en particulier. Au terme de la prestation du service, pour quelque raison que ce soit, Metricool est tenu de supprimer les données personnelles collectées via Metricool.

16.2.4. Obligations de METRICOOL SOFTWARE en tant que Sous-traitant : METRICOOL SOFTWARE et tout son personnel s’engagent à :

  1. Utiliser les données personnelles faisant l’objet du traitement, ou celles collectées par l’Administrateur/trice via Metricool, uniquement et exclusivement aux fins du service souscrit. En aucun cas, les données ne peuvent être utilisées pour satisfaire les propres besoins de METRICOOL SOFTWARE.
  2. Traiter les données conformément aux instructions de l’Administrateur/trice en fonction des fonctionnalités offertes par Metricool.

Si METRICOOL SOFTWARE considère que l’une des instructions enfreint le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou toute autre disposition en matière de protection des données de l’Union européenne ou des États membres, il en informera immédiatement l’Administrateur/trice.

  1. Conserver, par écrit, un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte de l’Administrateur/trice, contenant :

Le prénom et les coordonnées de METRICOOL SOFTWARE et de chaque responsable pour le compte duquel il agit.

Les catégories de traitements effectués pour le compte de chaque responsable.

Le cas échéant, les transferts de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, y compris l’identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, du RGPD, les documents de garanties appropriées.

Une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles relatives à :

  1. i) L’anonymisation et le cryptage de données personnelles.
  2. ii) La capacité à garantir en permanence la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.

iii) La capacité de rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles, en cas d’incident physique ou technique.

  1. iv) Le processus de test, de vérification et d’évaluation régulier de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité du traitement.
  2. Ne pas communiquer les données à des tiers, sauf avec l’autorisation expresse de l’Administrateur/trice, dans les cas autorisés par la loi.

METRICOOL SOFTWARE peut communiquer les données à d’autres sous-traitants du Responsable de traitement, conformément aux instructions de l’Administrateur/trice. Dans ce cas, l’Administrateur/trice identifiera, à l’avance et par écrit, l’organisme auquel les données doivent être communiquées, les données à communiquer et les mesures de sécurité à appliquer pour procéder à la communication.

Dans le cas où METRICOOL SOFTWARE serait tenu de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union européenne ou de l’État membre applicable, il doit auparavant informer l’Administrateur/trice de cette obligation légale, à moins que le droit en question ne l’interdise pour des raisons impératives d’intérêt public.

  1. L’Administrateur/trice autorise de manière expresse et générale METRICOOL SOFTWARE à sous-traiter à un tiers (sous-traitant de rang 2) la réalisation de tout traitement de données qui lui est confié au titre des services souscrits. METRICOOL SOFTWARE, en cas de recourir à sous-traitant de rang 2 pour réaliser certaines activités de traitement pour le compte de l’Administrateur/trice, lui impose, via la signature d’un contrat de sous-traitance de traitement, les mêmes obligations que celles stipulées dans le présent document, et en particulier, la fourniture de garanties suffisantes de mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement soit conforme aux dispositions du RGDP. Dans le cas où le sous-traitant de rang 2 ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des données, METRICOOL SOFTWARE reste entièrement responsable du respect des obligations du sous-traitant de rang 2 vis-à-vis de l’Administrateur/trice.
  2. Garantir l’obligation de secret à l’égard des données personnelles auxquelles il a accès en vertu de la prestation du service, même après la fin de l’objet du traitement.
  3. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s’engagent, expressément et par écrit, à respecter la confidentialité et à se conformer aux mesures de sécurité correspondantes, dont elles doivent être dûment informées.
  4. Mettre à disposition de l’Administrateur/trice les documents attestant du respect de l’obligation établie dans le paragraphe précédent.
  5. Garantir la formation nécessaire en matière de protection de données personnelles auprès des personnes autorisées à traiter des données personnelles.
  6. Aider l’Administrateur/trice à répondre aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données, de ne pas faire l’objet de décisions individualisées automatisées (y compris le profilage), lorsque les personnes concernées exercent ces droits.
  7. METRICOOL SOFTWARE notifiera à l’Administrateur/trice, dans les meilleurs délais, et en tout état de cause au plus tard dans les 72 heures par e-mail, les failles de sécurité des données personnelles sous sa garde dont il a connaissance, ainsi que toutes les informations pertinentes pour la documentation et la communication de l’incident.

La notification n’est pas requise lorsque cette faille de sécurité n’est pas susceptible de constituer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Les informations suivantes doivent être fournies lorsqu’elles sont disponibles :

  1. a) Description de la nature de la faille de sécurité des données personnelles, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées affectées, ainsi que les catégories et le nombre approximatif de registres de données personnelles affectés.
  2. b) Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues.
  3. c) Description des conséquences possibles de la faille de la sécurité des données personnelles.
  4. d) Description des mesures prises ou proposées pour remédier à la faille de sécurité des données personnelles, y compris, le cas échéant, les mesures prises pour atténuer les éventuels effets négatifs.

S’il n’est pas possible de fournir les informations de manière simultanée, celles-ci seront transmises de manière échelonnée dans les meilleurs délais.

 Il incombe à l’Administrateur/trice de communiquer les failles de sécurité des données à l’Autorité de protection des données et aux personnes concernées lorsque la faille est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.

  1. Apporter un soutien à l’Administrateur/trice dans la réalisation des démarches préalables auprès de l’autorité de contrôle, le cas échéant.
  2. Mettre à la disposition de l’Administrateur/trice toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations, ainsi que pour la réalisation des audits ou des inspections effectuées par l’Administrateur/trice ou tout autre auditeur qu’il/elle a mandaté.
  3. Dans tous les cas, METRICOOL SOFTWARE mettra en place des mécanismes pour :
  4. a) Garantir en permanence la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.
  5. b) Rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles, en cas d’incident physique ou technique.
  6. c) Tester, vérifier et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour assurer la sécurité du traitement.
  7. d) Anonymiser et crypter les données personnelles, le cas échéant.
  8. À la fin de la prestation de service, cesser d’accéder aux données et, le cas échéant, renvoyer à l’Administrateur/trice les données personnelles et les supports sur lesquels elles sont stockées, avec la suppression totale des données présentes sur les équipements informatiques utilisés par METRICOOL SOFTWARE. Toutefois, METRICOOL SOFTWARE peut en conserver une copie, avec les données dûment bloquées, aussi longtemps que nécessaire pour faire face aux obligations pouvant découler de l’exécution du service.

16.2.5. Obligations de l’Administrateur/trice : l’Administrateur/trice doit :

  1. Mettre à disposition de METRICOOL SOFTWARE les données nécessaires à la prestation du service souscrit.
  2. Il incombe à l’Administrateur/trice d’appliquer le droit à l’information lors de la collecte des données des Marques.
  3. Effectuer, le cas échéant, une évaluation de l’impact sur la protection des données personnelles des opérations de traitement à réaliser par METRICOOL SOFTWARE, ainsi que les démarches préalables auprès de l’autorité de contrôle correspondante.
  4. Veiller, avant et pendant le traitement, au respect du RGPD par METRICOOL SOFTWARE.
  5. Superviser le traitement, y compris réaliser des audits et des inspections.

 

  1. Sous-traitance : METRICOOL SOFTWARE pourra engager et/ou sous-traiter à des tiers tout ce qu’elle jugera opportun concernant l’exécution par ces derniers de tout ou partie des activités nécessaires à la maintenance, à la mise à jour, à l’amélioration ou à la fourniture des services.

 

  1. Modification des services : METRICOOL SOFTWARE se réserve le droit de modifier les services afin de les adapter : (a) à l’évolution technique du marché ; (b) à toute amélioration technique, fonctionnelle et opérationnelle permettant d’améliorer la prestation de ces services ; et (c) à l’évolution des lois, règlements et règles applicables à la prestation des services et/ou aux aspects liés à ces derniers. Par ailleurs, METRICOOL SOFTWARE se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis, la présentation, la configuration et l’opérativité du service à condition que cette modification n’affecte pas la fonctionnalité ni les engagements du Service acquis et n’entraîne aucune augmentation des prix convenus.

 

  1. Plaintes: toute plainte relative à la fourniture du service sera traitée à l’adresse mail susmentionnée.

Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : nous vous informons que si vous avez la qualité de consommateur ou d’utilisateur résidant au sein de l’Union européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme ODR (Online Dispute Resolution) via le lien suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/mai HYPERLINK « https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage »n/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Cette plateforme permet de déposer des plaintes par le biais d’un formulaire électronique disponible dans toutes les langues de l’Union européenne, pour toutes les questions liées au commerce électronique ou à la fourniture de services en ligne, conformément aux dispositions du règlement 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 et de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

 

  1. Droit de rétractation :

20.1. Droit de rétractation : si vous avez la qualité de consommateur ou d’utilisateur, conformément à la législation sur la protection des consommateurs et/ou des utilisateurs, c’est-à-dire si vous souscrivez les services de Metricool à des fins autres que votre activité commerciale, professionnelle, métier ou profession, vous disposerez d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de souscription aux services payants pour exercer votre droit de rétractation.

Si vous n’êtes ni consommateur ni utilisateur, vous disposez d’un délai de rétractation sur les services souscrits de 15 jours calendaires à compter de la date de souscription aux services payants, à condition que vous n’ayez pas utilisé les services souscrits.

20.2. Comment exercer le droit de rétractation : si vous respectez les dispositions du paragraphe précédent, pour exercer le droit de rétractation, vous devrez notifier votre décision à METRICOOL SOFTWARE au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple, une communication envoyée par e-mail ou par courrier postal). À cette fin, vous pourrez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire :

Modèle de formulaire de rétractation conforme à l’annexe de la loi de 2007 sur la protection des consommateurs et des utilisateurs.

(vous pouvez copier et coller le formulaire suivant dans un e-mail et le compléter avec vos coordonnées si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :

à l’attention de METRICOOL SOFTWARE,S.L., sise C/ Téllez, nº 12, Entreplanta H, 28007, Madrid- España, titulaire du NIF nº B87527115. E-mail de contact : [email protected].

Par la présente, je vous informe/nous vous informons que j’annule/nous annulons mon/notre souscription aux services de Metricool qui a été effectuée le ___/___/20__.

Prénom et nom du/des UTILISATEUR/S : ________________________________

Lieu de résidence du/des UTILISATEUR/S : ________________________________________

Date de la communication de la rétractation : ___/___/20__

20.3. Conséquences de la rétractation : en cas de rétractation exercée et communiquée et une fois cette communication reçue, METRICOOL SOFTWARE procédera au remboursement des sommes versées à l’occasion de la souscription au service dans les meilleurs délais.

 

  1. Droit applicable et tribunaux compétents : les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, bien que ce choix n’empêche pas les utilisateurs de demander la protection qui leur est accordée par les dispositions impératives de la loi de leur résidence habituelle s’il possède le statut de consommateur ou d’utilisateur.

Les parties se soumettent aux tribunaux du lieu de la résidence du consommateur ou de l’utilisateur pour la résolution des litiges, renonçant de se soumettre à tout autre tribunal.

Dans le cas où vous n’auriez pas la qualité de consommateur ou d’utilisateur, METRICOOL SOFTWARE et vous-même en tant qu’Administrateur/trice vous soumettez aux Tribunaux de Madrid.

 

 

Mis à jour le 5 janvier 2021

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