Vers un Internet plus sûr avec le Digital Service Act

Le Digital Services Act, un règlement novateur de l’Union européenne, émerge comme une réponse essentielle aux problèmes grandissants qui émaillent l’environnement numérique moderne. 

Avec pour objectif central la protection des Européens contre les effets néfastes tels que la haine en ligne, la désinformation et les contrefaçons, ce règlement se propose d’encadrer de manière rigoureuse les activités des plateformes en ligne, en particulier celles opérées par les géants technologiques, communément appelés GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). 

Prévu pour entrer en vigueur le 25 août 2023 pour les plus grandes plateformes, le Digital Services Act (DSA) s’érige en une pierre angulaire dans la régulation des espaces virtuels.

Un règlement majeur pour l’ère numérique

Adopté le 19 octobre 2022, le Digital Services Act (DSA) fait partie des initiatives majeures de l’UE pour façonner le paysage numérique. Associé au Digital Markets Act (DMA), il vise à établir un cadre réglementaire solide pour les services numériques au sein de l’Union Européenne.

Après l’adoption par la France de la “loi influenceurs”, le 9 juin dernier, le DSA prévoit une mise en œuvre progressive, avec des obligations devant être appliquées à partir du 17 février 2024. Cependant, les plus grandes plateformes en ligne, ainsi que les principaux moteurs de recherche, seront soumis à ces règles dès le 25 août 2023.

Objectifs fondamentaux du DSA

Le Digital Services Act a été conçu pour traduire le principe selon lequel ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne. 

L’objectif principal est de responsabiliser les plateformes numériques en luttant contre la diffusion de contenus illégaux, nuisibles et de produits illicites. 

Les objectifs du DSA sont multiples :

👉 Protéger les droits fondamentaux des internautes européens, tels que la liberté d’expression et la protection des consommateurs.

👉 Favoriser le développement des petites entreprises de l’UE.

👉 Renforcer le contrôle et la surveillance démocratique des grandes plateformes pour minimiser les risques systémiques, tels que la manipulation de l’information.

Portée du DSA et acteurs concernés

Le règlement DSA s’applique à tous les intermédiaires en ligne qui proposent leurs services sur le marché européen, indépendamment de leur localisation. Il inclut :

• Les fournisseurs d’accès à internet.
• Les services de cloud computing.
• Les plateformes en ligne telles que les places de marché.
• Les réseaux sociaux.
• Les plateformes de partage de contenus.
• Les moteurs de recherche.

À partir du 25 août 2023, les très grandes plateformes en ligne et les principaux moteurs de recherche seront directement touchés par le DSA. 

Une liste de ces acteurs a déjà été publiée, comprenant des noms tels qu’Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Facebook, Google Play, Instagram, TikTok, et bien d’autres.

Les Implications du DSA sur les plateformes numériques

Le Digital Services Act introduit plusieurs mesures pour réguler les activités en ligne des plateformes, avec des exigences différenciées en fonction de leur taille et de leur nature. 

Voici quelques changements clés :

1️⃣ Lutte contre les contenus Illicites 

Les plateformes doivent offrir des moyens faciles de signaler des contenus illégaux, et elles doivent agir rapidement pour les retirer une fois signalés. Des entités de confiance sont également impliquées pour faciliter ce processus.

2️⃣ Transparence en ligne 

Les plateformes doivent rendre leurs décisions de modération plus transparentes et fournir des voies de recours pour les utilisateurs dont les comptes sont suspendus. Les algorithmes utilisés pour la recommandation de contenus doivent également être expliqués.

3️⃣ Atténuation des risques 

Les grandes plateformes doivent évaluer annuellement les risques systémiques qu’elles présentent et prendre des mesures pour les réduire. Elles ont également l’obligation de fournir des données clés à des chercheurs pour mieux comprendre les risques en ligne.

Surveillance et sanctions

Pour garantir le respect du DSA, chaque État membre de l’UE désignera un « coordinateur des services numériques« . Les grandes plateformes et moteurs de recherche seront surveillés par la Commission européenne, et des frais de supervision seront imposés pour financer cette surveillance.

En cas de non-respect, des sanctions peuvent être imposées, notamment des amendes pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial pour les plus grandes plateformes. En cas de violations graves et répétées, l’accès au marché européen peut être interdit.

Alors que le Digital Service Act entre en vigueur, il est pertinent de se demander : comment ces changements influenceront-ils notre expérience en ligne ?

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Barbara Seigne , 06 septembre 2023